Les relations entre le trésor public francais et les banques centrales de la zone franc

The monetary agreements of France and the CFA franc zone

• Auteur / Autrice : Mathat Nkodia Kibo
• Direction : Jean-Jacques Bienvenu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/03/2014
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Martin Collet, Jean-Pierre Rougeaux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ludovic Ayrault, Olivier Négrin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convertibilité monétaire

Comptes spéciaux du Trésor

Afrique

Banques centrales -- Droit

France

Trésor public

Zone franc

Mots clés libres

Trésor public

Comptes d'opérations

Dévaluations

Franc CFA

L'euro

Zone franc

Banques centrales africaines

Garantie de convertibilité

France

Afrique

French Treasury (Public revenue office)

Operation accounts, banking transactions

Devaluation

CFA franc (currency code: XFA and XOF)

European monetary union

CFA zone (countries using the CFA franc)

The BEAC and BCEAO and national central banks of the CFA zone

Currency convertibility or exchange rate policy

France

Africa

Résumé

Les rapports entre le Trésor français et les banques centrales africaines de la zone franc sont fondés sur la garantie de convertibilité externe que la France accorde aux francs CFA. De la sorte, le Trésor français convertit de manière illimitée les francs CFA en euro et en d’autres monnaies. Par ailleurs, la BCEAO et la BEAC sont protégées contre le risque d’épuisement des réserves de change car, elles peuvent puiser théoriquement de façon illimitée en cas de rupture de changes sur les réserves françaises. La mise en oeuvre de cette solidarité repose sur un mécanisme particulier appelé : comptes d’opérations. Hérité de la période coloniale, ce principe oblige les instituts d’émission africains en vertu des accords de coopération monétaire signés avec la France au lendemain des indépendances et rénovés en 1972 et 1973, à déposer 65 % de leurs réserves de change sur ces comptes. Cette quotité a été ramenée depuis la réforme de 2005 à 50%. Le Trésor français verse des intérêts à ces comptes lorsqu’ils sont créditeurs alors qu’il prélève des intérêts en cas de débit. Cette coopération vise deux objectifs principaux : la solidarité monétaire et le développement économique par le biais d’une solidarité monétaire sécurisée. Cette coopération a donné naissance à des institutions qui oeuvrent en vue d’atteindre ces objectifs. Lors de l’adoption de l’euro à l’échelle européenne en 1999, la France a pu obtenir de ses partenaires européens la reconnaissance de la nature budgétaire des accords qui la lient à ses anciennes possessions d’Afrique pour continuer à garantir les francs CFA. Cette coopération comporte cependant beaucoup d’inconvénients qui incitent au dépassement du cadre actuel.

The monetary agreements of France and the CFA franc zone are based on the permanent free convertibility of the CFA. In this case, the French Treasury supports the free convertibility of the CFA franc into Euros and other currencies with a fixed change rate. The BCEAO and the BEAC accordingly cannot suffer from the lack of changes risk for, they are both guaranteed by France. Such a parity and interdependence principles inherited from the colonial period was renewed in the 1960's up to 2005 reforms. The main goals of this cooperation are the economical development and monetary solidarity safety. Some institutions have been created in order to achieve those goals. In anticipation of the coming of the Euro in 1999, the competent French authorities convinced the European Union to maintain the monetary agreements France has with the African countries using the CFA currency. Nevertheless, such agreements compound some shortcomings which require new ideas.