La société anonyme en France (1807-1867) : représentations et pratiques

The société anonyme in France (1807-1867) : representations and practices

• Auteur / Autrice : Jean Rochat
• Direction : Dominique Margairaz, Mary A. O'Sullivan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance le 16/06/2014
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Université de Genève
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Histoire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Juan Huitzilihuilt Flores Zendejas
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Margairaz, Pierre Gervais, Yvonne Muller
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mary A. O'Sullivan

Mots clés

Mots clés contrôlés

19e siècle

France

Sociétés anonymes

Mots clés libres

Sociétés anonymes

Histoire du droit

Droit des sociétés

Histoire économique

Usages du droit économique

Business corporation

Résumé

Cette thèse porte sur la société anonyme en France entre son apparition formelle dans le droit dans le code de commerce de 1807 et la loi de juillet 1867 qui supprime l’autorisation gouvernementale requise jusqu’alors pour toute constitution de société de ce type. Cette forme juridique a très souvent été décrite comme le support nécessaire du capitalisme industriel moderne, en particulier en ce qu’elle aurait permis d’importantes concentrations de capitaux. Cette thèse, en observant de près les pratiques des différents acteurs, vise à réviser cette représentation, en cherchant à replacer la société anonyme dans l’économie politique de la première moitié du XIXème siècle. Cette démarche passe notamment par une recherche des origines de la forme anonyme – que nous ne considérons pas comme un produit de la modernité capitaliste – et par une réévaluation du rôle de l’Etat, qui est l’un des principaux usagers de la forme anonyme et dont l’intervention est nécessaire à la viabilité d’une telle forme juridique. A un niveau plus général, cette thèse entend questionner l’interaction droit-économie, en mettant en évidence un processus de construction et d’apprentissage juridique reposant sur un dialogue permanent entre le droit existant, les usages qui en sont faits et l’action de l’Etat.

This thesis focuses on the business corporation in France between its formal appearance in the law in the Commercial Code of 1807 and the Act of July 1867 that removes any government authorization previously requested for the creation of such company. The société anonyme has often been described as the necessary support of modern industrial capitalism, particularly in that it would have allowed significant concentration of capital. By observing closely the practices of different actors, this thesis aims to revise this representation, seeking to replace the public company in the political economy of the first half of the nineteenth century. This approach includes a research on the origins of the société anonyme – which we do not consider as a product of capitalist modernity – and a reassessment of the role of the state, which is one of the main users of this business form and whose intervention is necessary for the viability of such an institution. At a more general level, this thesis aims at questioning the interaction between law and economy, highlighting a process of construction and legal learning based on an ongoing dialogue between the existing law, the uses that are made of it and the State’s actions.