"Furieux et de petit gouvernement" : formes et usages judiciaires de la folie dans les juridictions royales en France, du milieu du XIIIè siècle à la fin du XVè siècle
Auteur / Autrice : | Maud Ternon |
Direction : | Claude Gauvard, Patrick Gilli |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire |
Date : | Soutenance le 06/12/2014 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale d'Histoire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (1998-....) |
Jury : | Président / Présidente : Olivier Mattéoni |
Examinateurs / Examinatrices : Claude Gauvard, Patrick Gilli | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Julien Théry-Astruc, Louis de Carbonnières |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La folie, dans les archives de la justice royale aux XIVe et XVe siècles, s’accompagne de deux effets de droit : l’incapacité dans les affaires civiles et l’irresponsabilité dans la sphère pénale. La démence (furor) est définie, de manière sommaire, comme une maladie relevant des lois de la nature, qui prive la personne de sa capacité à posséder une intention valable. Sur la base de ce canevas juridique, les descriptions de comportements fous sont assez diverses, car elles s’adaptent aux termes de chaque litige. L’argument de folie sert, en particulier, à excuser un crime, à faire annuler un contrat ou un testament, ou encore à empêcher un proche parent de dissiper les biens du lignage, en obtenant son interdiction et/ou sa mise en curatelle. Le pouvoir qui s’exerce sur l’individu déclaré fou est d’abord celui de la parentèle, qui l’empêche d’accéder au statut normal de l’adulte en raison de son désordre mental et qui, s’il est dangereux, le garde lié à domicile. Des usages coutumiers règlementent ces situations, mais le recours aux sentences des tribunaux royaux et aux règles du droit savant se développe au cours de la période. Le roi ne légifère pas sur ces affaires familiales, laissant certains acteurs intermédiaires, notamment urbains, réclamer la garde de ces sujets vulnérables. Ses gens de justice veillent néanmoins à rendre incontournable le recours à sa juridiction souveraine.