Le prix du corps humain

par Alicia Mazouz

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Grégoire Loiseau.

Soutenue le 10-12-2014

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Jean Hauser.

Le jury était composé de Grégoire Loiseau, Judith Rochfeld.

Les rapporteurs étaient David Bakouche, Florence Bellivier.

mots clés

• Corps
• Prix
• Droit privé
• Personne
• Corps humain -- Droit
• Droit privé

Résumé

La question du prix du corps humain peut a priori surprendre. Le code civil ne prohibe-t-il pas les conventions sur le corps à titre onéreux ? En réalité il tente ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut être discuté, la loi prévoyant une possibilité d'indemnisation du donneur. Au surplus, il apparaît, une fois passée la cession initiale, que la gratuité n'est plus de rigueur. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'«avoir» au «faire» s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force. Associé à l'esprit qui le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix. Un prix, de même, se révèle lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience. Le prix, à défaut de rémunérer le corps comme «avoir», compense cette fois l'atteinte à l'«être». Davantage que d'un prix du corps humain, c'est plutôt des prix du corps humain qu'il s'agit. Dès lors, une contradiction entre ces prix du corps et un éventuel principe de non-patrimonialité ou de gratuité du corps humain apparaît. L'existence de ces prix pourrait être envisagée comme autant de dérogations au principe. Cependant, cette qualification d'exception ne nous paraît pas pleinement satisfaisante. Il convient ainsi d'envisager une réconciliation entre le prix et le corps humain.

mots clés

• Human body
• Price

Titre traduit

The price of human body

Résumé

Regarding the French civil Code, the question of the price of human body can be surprising as selling body parts is prohibited. The gratuity is an important principle of bioethics French law. However, there are different types of prices. The salary would be a counterpart of human body at work, when the compensation would be considered as the price of human body’s injury. Therefore, there's not one price of human body but many prices. Those prices could be seen as an exception to the principle of gratuity of human body. But the qualification as an exception isn't fully satisfying, and we'll prefer to think about a new relationship between price and human body.