Thèse soutenue

Les lacunes constitutionnelles
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Auteur / Autrice : Julien Jeanneney
Direction : Michel Verpeaux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 09/12/2014
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ; 1972-....)
Jury : Président / Présidente : Étienne Picard
Examinateurs / Examinatrices : Michel Verpeaux, Xavier Magnon
Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Tusseau, Denys de Béchillon

Mots clés

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Résumé

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Cette recherche porte sur la question de l'existence de lacunes constitutionnelles. Elle vise à évaluer les représentations fondées sur l'hypothèse de telles inexistences normatives. La diversité des propriétés attachées à l'idée de lacune normative dans le champ du droit constitutionnel invite à proposer une cartographie des différents concepts qui peuvent lui être attachés. Les lacunes constitutionnelles sont à la fois des phénomènes et des instruments. Phénomènes, elles sont difficiles à connaître et impossibles à nier. Elles sont difficiles à connaître : leur appréhension est affectée à la fois par les variations dont peuvent faire l'objet les dogmes qui structurent la représentation systématique des normes juridiques et par diverses formes d'indétermination linguistique. Elles sont impossibles à nier: une évaluation des différents arguments formulés au soutien de la thèse de la nécessaire complétude des systèmes normatifs permet d'établir leurs limites. Instruments, les lacunes constitutionnelles ont une fonction critique et une fonction subversive. Utilisées par la doctrine, elles ont une fonction critique: elles semblent une unité de mesure, perfectible, sur le fondement de laquelle elle évalue les dispositions constitutionnelles. Utilisées par les interprètes authentiques, elles ont une fonction subversive: elles constituent une ressource argumentative propre à justifier le contournement de certaines dispositions constitutionnelles.