Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens : analyse à partir du droit constitutionnel grec

The relationship between constitutional legal order and European legal orders : an analysis based on the Greek constitutional law

• Auteur / Autrice : Daphne Akoumianaki
• Direction : Bertrand Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 05/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ; 1972-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ; 1972-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Verpeaux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bertrand Mathieu, Baptiste Bonnet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Levade, Georges Katrougalos

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel des lois

Grèce

Droit européen et droit interne

Mots clés libres

Contrôle de constitutionnalité

Contrôle de conventionnalité

Clause d'intégration

Crise économique

Crise financière

Grèce

Ordre juridique grec

Rigidité constitutionnelle

Constitutional review

Compliance with international law

Integration clause

Economic crisis

Financial crisis

Greece

Greek legal order

Constitutional rigidity

Résumé

L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une fusion. Il importe donc d'appréhender les rapports entre ces trois ordres en termes d'interdépendance mais aussi de concurrence. L'interdépendance se manifeste notamment grâce à la place de la Constitution comme vecteur principal de la construction européenne, garantissant l'intégration et la mise en œuvre des droits d'origine européenne dans l'ordre interne. La Constitution grecque correspond aux finalités européennes et l'enrichissement normatif de l'ordre interne par les deux droits européens est évident. A l'inverse, la concurrence se manifeste par le fait que l'ordre constitutionnel national est largement saisi par les ordres européens et ses faiblesses s'érigent en sources de conflits avec eux. Une transformation forcée de l'ordre interne est donc constatée afin de se conformer aux exigences européennes. La situation concurrentielle suscite l'intérêt pour la recherche d'une résolution institutionnalisée de conflits. Une systématisation des influences européennes dans l'ordre interne est mise en évident afin de renforcer l'autorité constitutionnelle et restructurer le système procédural. Si la complexité des rapports entre les trois ordres étudiés paraît indéniable, il y a lieu de mettre en avant les moyens institutionnels et procéduraux qui permettent de privilégier la complémentarité et d'atténuer la concurrence entre eux.

Despite their differences, the constitutional legal order, the EU legal order and the ECHR legal order, in progress, are strictly bound. However, this kind or relation is not equal to a fusion. Thus, the relationship of the three orders should be studied through the notions of interdependence and competition. Interdependence is manifest if one takes into account the role of the Constitution as the major vector in the building of Europe, ensuring the integration and the implementation of European rights in the national legal order. Hence, the Hellenic Constitution responds to the European rationale and both European legal orders contribute in the enrichment of the national legal order. Likewise, competition is manifest as the national constitutional order is seized by the European orders and its weaknesses appear as conflict sources with them. Therein, a forced transformation of the domestic law is apparent in order to adapt to the European conditions. This conflict situation gives rise to the research of an institution-based solution. A systematic approach of European influences in the national legal order is used in order to reinforce the authority of the Constitution and to restructure the procedural system. While the complexity of the aforementioned orders appears undoubtful, one should stress the institutional and procedural means that allow to favour complementarity and to mitigate competition between these orders.