Le droit commun des couples : essai critique et prospectif

The common law of couples

• Auteur / Autrice : Maïté Saulier
• Direction : Anne-Marie Leroyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 01/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Leroyer, Manuella Bourassin, Hugues Fulchiron
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pierre Murat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pacte civil de solidarité

Mariage -- Droit

France

Concubinage -- Droit

Mots clés libres

Couple

Mariage

P.A.C.S

Concubinage

Famille

Droit commun

Égalité

Politique

Couple

Marriage

P.A.C.S.

Concubinage

Common law

Equality

Politics

Résumé

Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru compréhensible: le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege Lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'Etat. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en œuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation · : du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.

The civil code allows those who wish to share their lives to choose one of the following ways: to live a concubines, sign a P.A.C.S or to be united in marriage. Distinctly different from each other in 1999, these thee forms of union are more and more similar under the rule of law to the extent that a true common law for couples seems to have emerged. This trend towards harmonisation and standardisation was clearly perceived by the doctrine and was explained in several ways. Proof of the influence of the principles of equality and of non-discrimination for some, this common law would be explained by others as the taking into account of the only lifepartnership. These explanations seemed unsatisfactory to us and it was in observing the relations between couples and politics that this unifying momentum seemed comprehensible to us: the common law of couples exists due to the utility that it presents to establish state functions, whether they be social or economic. De lege lata, the rule of law, the means of political action only recognizes couples individually if this apprehension is useful to the State. This utility is perceived from time to time, which leads to a Jack of common law, built by successive and incoherent levels. A review of the usefulness of couples for the implementation of state functions, in association with the essential protection of the preservation of pluralism, would allow for the reconstruction, de lege ferenda, of a more coherent and more logical common law for couples.