Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale

The right of international agents to an effective remedy : towards a common body of law of international administrative procedure

• Auteur / Autrice : Anne-Marie Thévenot-Werner
• Direction : Pierre Michel Eisemann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit international et européen (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Évelyne Lagrange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Michel Eisemann, Sergio Sansotta, Nicola Bonucci
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Bodeau-Livinec, Sébastien Touzé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunaux administratifs internationaux

Droit administratif (droit international)

Fonctionnaires internationaux

Mots clés libres

Droit international administratif

Droit des organisations internationales

Droit de la procédure internationale

Droit international des droits de l’homme

État de droit

Fonction publique internationale

Principes généraux

General principles

International administrative law

International civil service

International human rights law

International procedural law

Résumé

L’immunité de juridiction des organisations internationales exclue – en principe – toute possibilité pour un agent international de se tourner vers le juge national en cas de litige avec son organisation. Ainsi, la question se pose de la garantie par le droit international du droit à un recours effectif des agents. Bien que chaque organisation internationale soit créatrice de son propre ordre juridique partiel, de multiples principes généraux identifiés par les différents tribunaux administratifs internationaux établissent un droit des agents internationaux à un recours effectif. Toutefois, dans la pratique, les parties prenantes dotées du pouvoir décisionnel ne tirent pas toujours toutes les conséquences de ces normes pour offrir aux agents les garanties nécessaires en vue d’assurer l’effectivité des voies de recours. Il en résulte une fragilité de ce droit, qui n’est pas sans répercussion sur le respect de l’état de droit au sein des organisations internationales.

International organizations’ immunity from jurisdiction prevents – in principle – an international agent from access to national courts in case of a conflict with his organization. Therefore, the question arises whether agents have a right to an effective remedy under international law. Despite the fact that each international organization creates its own partial legal order, various general principles identified by different international administrative tribunals establish, taken as a whole, the right of international agents to an effective remedy. However, in practice, the key stakeholders having decision-making power do not draw all necessary conclusions from these rules which would provide agents with the required guarantees for ensuring effectiveness of the legal remedies. This emphasizes the fragility of this right – a fragility which is not without consequences on the rule of law in international organizations.