La participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales

The European Union’s participation in international economic institutions

• Auteur / Autrice : Emanuel Castellarin
• Direction : Hervé Ascensio
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 03/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit international et européen (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Denys Simon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Ascensio, Nicola Bonucci
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Myriam Benlolo Carabot, Régis Bismuth

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international économique

Organisations économiques internationales

Mots clés libres

Union européenne

Relations extérieures

Organisations internationales

Institutions internationales

Droit international économique

Gouvernance économique mondiale

Intégration normative

Nature juridique

European Union

External relations

International organisations

International institutions

International economic law

Global economic governance

Normative integration

Legal nature

Résumé

L’Union européenne est associée à l’activité de toutes les institutions qui encadrent l’économie internationale, qu’il s’agisse d’organisations internationales ou d’autres organismes multilatéraux. L’inclusion de l’Union dans ces communautés juridiques présente des avantages mutuels. L’Union, désireuse d’émerger comme acteur sur la scène internationale, peut promouvoir ses valeurs et ses intérêts. En même temps, intégrée aux espaces normatifs des institutions économiques internationales, elle contribue à la mise en œuvre de l’activité de celles-ci. Toutefois, cette intégration soulève aussi des difficultés. L’Union est soucieuse de préserver la maîtrise de sa propre organisation et une marge d’appréciation dans la régulation des phénomènes économiques. Les institutions économiques internationales, quant à elles, sont a priori peu habituées au fonctionnement de l’Union, notamment en ce qui concerne l’articulation de ses compétences avec celles de ses Etats membres. La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales est un processus d’interaction institutionnelle permanente qui vise le dépassement de ces difficultés et l’adaptation réciproque. Projetant vers l’extérieur ses politiques publiques, qui constituent à leur tour la mise en œuvre de politiques des institutions économiques internationales, l’Union favorise la continuité des niveaux de la gouvernance économique mondiale. Ainsi, l’Union influence et est influencée par la libéralisation et la régulation multilatérales de tous les phénomènes économiques internationaux : le commerce, l’investissement, la finance et la coopération au développement.

The European Union is involved in the activity of all institutions that shape and supervise the world economy, be they international organizations or other multilateral fora. The Union’s inclusion in these legal communities is mutually beneficial. On the one hand, the Union is eager to assert itself as an actor on the international scene and can promote its values and interests. On the other hand, the Union helps to implement norms produced by host institutions and to achieve their goals, as it is integrated in their legal order or network. However, this integration also gives rise to some problems. The Union tries to protect its own organization and margin of appreciation in regulating economic phenomena. Moreover, in principle host institutions are not accustomed to its functioning, especially as far as relations with member states are concerned. The European Union’s participation in international economic institutions is a process of continuous institutional interaction which aims at overcoming these problems through reciprocal adaptation. As the Union promotes its public policies within international economic institutions, which shape in turn the Union’s policies, this process boosts the coherence between levels of economic governance. Thus, the Union influences and is influenced by multilateral liberalization and regulation of all economic phenomena: trade, investment, finance, and development cooperation.