Aspects financiers publics du partenariat euro-méditerranéen

Public financial aspects of the Euro-Mediterranean partnership

• Auteur / Autrice : Oussama Ghadir
• Direction : Amavi Kouévi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/07/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Jury : Président / Présidente : William Gilles
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Amavi Kouévi, Philippe Achilleas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Cabannes, Francis Querol

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Relations extérieures -- Pays arabes

Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne

Pays arabes

Finances publiques

Mots clés libres

Partenariat

Pays arabes méditerranéens

Union européenne

Accords d'association

Plan d'action

État

Budget

Performance

Partnership

Arab Mediterranean partners

European Union

Association agreement

State

Résumé

Tenue à Barcelone les 27-28 novembre 1995, la Conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères a marqué le début d’un Partenariat nouveau entre l’Union européenne, ses 15 Etats membres (désormais 27 Etats membres) et leurs 12 Partenaires Méditerranéens (désormais 10). Ce Partenariat comprend une coopération bilatérale (conclusion d’un accord d’association qui couvre les trois objectifs fixés par la Déclaration de Barcelone entre l’Union européenne et chaque pays partenaire), d’une part, une coopération régionale, d’autre part. Le Partenariat euro-méditerranéen repose sur la conviction commune qu’il est souhaitable de développer une politique globale axée sur l’association étroite, dans un large éventail de domaines présentant un intérêt commun, du fait de la proximité des deux régions. La Déclaration de Barcelone, adoptée lors de la Conférence de Barcelone, a établi les trois objectifs essentiels du Partenariat : 1- la définition d’un espace euro-méditerranéen de paix et de stabilité par le renforcement du dialogue politique et de sécurité (partenariat politique et de sécurité) ; 2- le rapprochement entre les peuples au moyen d’un partenariat social, culturel et humain qui vise à favoriser la compréhension des cultures et les échanges entre les sociétés civiles (partenariat social, culturel et humain) ; 3- la construction d’une zone de prospérité partagée et l’instauration d’une zone de libre-échange (partenariat économique et financier), fondée sur l’économie de marché et l’initiative privée dans le respect des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. La mise en place de la zone de libre-échange prévoit l’élimination des barrières douanières (et des taxes d’effet équivalent) et de toute entrave à la libre circulation des marchandises entre les pays de l’Union européenne et les pays du sud et de l’est de la Méditerranée. Or, dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen, les pays arabes partenaires sont confrontés à la nécessaire conciliation de deux impératifs majeurs : -d’une part, la demande sociale, liée à l’exigence du développement économique, entraîne un fort besoin de recettes publiques ; d’autre part, le désarmement tarifaire, résultant de l’instauration progressive de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, se traduit par une baisse significative de recettes douanières et entraîne de ce fait la nécessité de mobiliser plus largement la fiscalité interne. Dès lors, quid de la dimension économique et financière et des incidences financières publiques sous-jacentes du Partenariat ? Quels sont les défis auxquels les partenaires arabes méditerranéens sont désormais confrontés en matière de finances publiques ? Du Processus de Barcelone, découle une nécessaire prise de conscience par les Etats arabes méditerranéens de l’exigence d’une réforme de leurs finances publiques.

Held in Barcelona November on 27 and 28 1995, the euro-Mediterranean Conference of ministers of Foreign Affairs marked the kick-off of a new Partnership between the European Union, its 15 member states (from now on 27 member states) and their 12 Mediterranean Partners (from now on 10). This Partnership includes on the one hand a bilateral cooperation (conclusion of an association agreement which covers the three objectives set out in the Barcelona Declaration between the European Union and each partner country), on the other hand, a regional cooperation. The euro-Mediterranean Partnership is founded on the mutual recognition of the value of developing a comprehensive policy of close association in a large number of sectors of common interest resulting from the proximity of the two regions. The Barcelona Declaration, adopted at the Barcelona Conference, has established the three key objectives of the Partnership : 1- the definition of a euro-Mediterranean area of peace and stability by strengthening the policy dialogue and the security (political and security partnership) ; 2- the rapprochement of peoples by means of a social, cultural and human partnership which aims at promoting understanding between cultures and exchanges between civil societies (social, cultural and human partnership) ; 3 – the creation of an area of shared prosperity and the establishment of free-trade area (economic and financial partnership), based on the market economy and private initiative in line with World Trade Organization standards. The establishment of a free trade area provides for the elimination of customs barriers (and of equivalent effect taxes) and of any obstacle to the free movement of goods between the European Union countries and South and East Mediterranean countries. However, in the framework of the euro-Mediterranean Partnership, the Arab partners countries are confronted with the necessary conciliation of two majors imperatives : - on the one hand, the social demand, linked to the requirement of economic development, involves a strong need for public receipts ; - in addition, tariff dismantling, resulting from the progressive establishment of a euro-Mediterranean free trade area, results in a significant decrease in the customs returns and thus caused the need to mobilize more broadly the internal taxation. So what about the economic and financial dimension and the underlying public financial implications of the Partnership ? What are the public finance challenges facing Arab Mediterranean partners ? Arising from Barcelona process, the necessary awareness by member states of the need for their public finances reforms.