L'optimisation du système fiscal au Liban

Optimization of the tax system in Lebanon

• Auteur / Autrice : Manal Abdel Samad
• Direction : Michel Bouvier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Esclassan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bouvier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Franck Waserman, Rizkallah Freifer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit fiscal

Liban

Impôt

Mots clés libres

Système fiscal

Liban

Administration fiscale

Tax system

Lebanon

Tax administration

Résumé

Le Liban, malgré les années de crise, s’obstine à vouloir construire sa modernité, qui repose notamment sur des finances et une fiscalité saines. Ce pays a besoin, plus que jamais, d’optimiser ses recettes fiscales. Entreprise qui passe nécessairement par l’institution d’un système fiscal évolué et par une structure administrative capable de gérer ce système. La thèse propose d’optimiser lesdites recettes selon un processus technique agissant à travers deux axes principaux. Dans une première partie, nous étudions le système fiscal libanais pour évaluer sa pertinence et sa capacité à résoudre la problématique concernée ; nous suscitons des réflexions sur les solutions envisageables pour reformer ce système. Dans une seconde partie, nous évaluons les aspects positifs et négatifs de l’administration fiscale libanaise, dispositif clé dans la gestion du système d’imposition et de mobilisation des ressources fiscales. Nos travaux nous ont conduit à un diagnostic de ce système et de son administration qui se révèlent sensibles à plusieurs facteurs. En premier lieu l’ouverture économique du Liban sur le monde l’a exposé aux effets de la crise financière mondiale ; la société libanaise a subi l’impact des transformations structurelles, comme la mondialisation des échanges et l’intrusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication. En second lieu, nous avons constaté et déploré l’inefficacité de l’administration fiscale libanaise en matière de gouvernance et plus particulièrement de recouvrement. Nous avons également souligné l’effet nocif des faibles relations entre l’administration et les contribuables et son impact négatif sur les recettes fiscales.

Despite many years of unrest, Lebanon insists on building its modernity, which is largely based on sound tax system and tax administration. Based on the significant contribution of tax revenues to Lebanon total revenues (more than 70 percent), improving tax performance has become a necessity to settle the public debt and its servicing, and to satisfy new demands. The thesis proposes to optimize such revenues in a technical process acting through two main axes. In a first part, the Lebanese tax system has been evaluated in order to assess its relevance and ability to solve the raised issue; reflections on options to reform the system have been generated. The second part evaluates the positive and negative aspects of the Lebanese tax administration, a key device in the mobilization of tax revenues. Our research leads to a diagnosis of the system and its administration, which are sensitive to several factors. First, Lebanon is not immune to the global financial turmoil due to its economic openness to the external world. These challenges urge the Lebanese government more than anytime else to retain its current revenues as well as search for additional funds. Second, this thesis suggests that raising taxes in Lebanon might be hampered by poor public governance, and that the Lebanese government must undertake significant tax reform programs if they are to lift the essential additional tax revenues. Evidently, a strong commitment has been shown during the last decade to implement tax reforms, which are considered as crucial foremost steps to improve governance quality. However, despite the remarkable accomplishments, a great deal needs to be achieved by the Lebanese government.