La gestion des risques juridiques bancaires : étude appliquée aux obligations d'information, de mise en garde et de conseil
Auteur / Autrice : | Mihaela Varnav |
Direction : | Grégoire Loiseau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit. Droit des contrats, droit des affaires |
Date : | Soutenance le 10/07/2014 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Thierry Bonneau |
Examinateurs / Examinatrices : Grégoire Loiseau | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Grégoire Marly, Natacha Sauphanor-Brouillaud |
Mots clés
Résumé
Les banques sont exposées à une multitude des risques. Dans un contexte réglementaire caractérisé par le renforcement de la surveillance européenne et des règles de protection de la clientèle, il est nécessaire de cartographier, évaluer, contrôler et maîtriser le risque juridique bancaire, partie intégrante du risque opérationnel. Pour ce faire, la récente discipline de gestion des risques ou risk management fournit les outils nécessaires aux établissements de crédit. Sa méthodologie générale s'avère pleinement transposable en matière juridique et est adaptée aux exigences légales en matière de contrôle interne, de gestion des risques et de calcul d'un niveau équilibré et approprié de fonds propres. Elle offre, par ailleurs, une grille de lecture inédite des obligations d'information, de mise en garde et de conseil du banquier à l'égard de ses clients. Véritable manifestation du paradigme ordo-libéral, ce trio informationnel témoigne du fait que le droit ne peut pas faire abstraction du milieu économique et social. Utiles pour le bon fonctionnement du marché et pour le progrès social, elles sont en même temps le signe d'une tendance au rééquilibrage contractuel, en dépassant la conception classique d'égalité abstraite des parties contractuelles. Les risques juridiques liés à ces trois obligations du banquier envers ses clients sont nombreux, pouvant être à la fois fréquents et extrêmes. L'étude de ces risques permet, entre autres, d'identifier les excès, voire les ambiguïtés ou les insuffisances du droit positif en la matière.