Thèse soutenue

Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme
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Auteur / Autrice : Ianjatiana Randrianandrasana
Direction : Jacqueline Morand-Deviller
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 06/10/2014
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
Jury : Président / Présidente : Maryse Deguergue
Examinateurs / Examinatrices : Jacqueline Morand-Deviller, Maryse Deguergue, Ramarolanto Ratiaray, Françoise Llorens-Fraysse
Rapporteurs / Rapporteuses : Ramarolanto Ratiaray, Françoise Llorens-Fraysse

Résumé

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La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs, la mise en place de mesures de protection particulières. Issues de l'adhésion aux conventions internationales relatives à l'environnement, les dispositions du droit malgache de la protection de la nature héritent aussi des mesures historiques internes. Ce droit embrasse un champ large d'application : autant les espèces de la faune et de la flore que les espaces à forte potentialité comme les aires protégées et les forêts. À l'examen des textes adoptés en la matière, l'administration centrale constitue un pilier de ce droit de la protection de la nature. De la Loi fondamentale aux dispositions législatives et réglementaires, les responsabilités sont attribuées majoritairement aux autorités centrales. De cette concentration des prises de décision au niveau central, il résulte que la protection de la biodiversité est tributaire de la stabilité du pouvoir et de la volonté réelle des dirigeants à œuvrer en faveur de cette protection. Afin de pallier ces problèmes, il a été décidé d'impliquer les communautés locales riveraines. Cette participation va au-delà de la simple concertation : elle prend place en amont lors de l'élaboration des mesures de protection et implique en aval une responsabilisation plus importante de ces communautés. Ce transfert des responsabilités des autorités centrales au profit des communautés locales permet alors d'instaurer un dialogue et de mettre en place des actions concertées dans la protection de la nature à Madagascar.