La répression administrative, source de normativité : essai sur la contribution de la commission des sanctions de l'AMF à la régulation financière
Auteur / Autrice : | Boubou Keita |
Direction : | Alain Couret |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 23/06/2014 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Jacques Daigre |
Examinateurs / Examinatrices : Alain Couret, France Drummond | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Catherine Muller, Stéphane Torck |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
En France, la régulation des marchés financiers est assurée par l'Autorité des marchés financiers (désignée ci-après l'AMF). Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, l'AMF se compose d'un Collège et d'une Commission des sanctions et dispose d'un pouvoir de sanction à l'encontre d'auteurs de manquements boursiers. Ce pouvoir de sanction est exercé par la Commission des sanctions. Le laconisme des textes et la nécessité de doter les acteurs des marchés financiers d'un code de conduite en matière répressive ont conduit la Commission des sanctions, sous le contrôle des juges, à faire œuvre créatrice au fil de sa jurisprudence. Des principes directeurs ont ainsi émergé relativement à la définition des grands principes du droit financier. Ce droit financier prétorien repose sur une politique jurisprudentielle clairement définie et vise à assurer l'intégrité du marché financier et la protection des investisseurs. La Commission des sanctions est ainsi devenue un acteur incontournable du système de régulation financière et une source du droit financier. La présente thèse vise à décrire ce nouveau droit prétorien dans sa double dimension pénale et économique.