Contribution théorique et pratique au droit de la preuve : étude comparative entre les droits français et anglais appliquée aux transports maritimes

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• Auteur / Autrice : François-Xavier Balme
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 18/06/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit comparé (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Simon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Augustin Aynès, Mustapha Mekki

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Droit maritime

Preuve (droit)

Mots clés libres

Droit de la preuve

Transports maritimes

Law of evidence

Maritime transport

Résumé

Le droit de la preuve résulte nécessairement d’un certain postulat philosophique. Le modèle qui prédomine en France, qui doit beaucoup aux travaux de Motulsky, adopte ainsi une approche légaliste faisant découler le droit de la preuve de la notion de droit subjectif. Il appartiendrait, dans cette perspective, à la partie qui se prévaut d’un droit d’analyser l’antécédent de la règle afin d’identifier les faits devant faire l’objet d’une preuve. En matière délictuelle par exemple, il incomberait à la victime de faire la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage pour obtenir réparation. Or, tous les systèmes juridiques, et plus particulièrement celui de droit anglais, ne reconnaissent pas l’existence des droits subjectifs. Par ailleurs, pour de nombreux auteurs, tel Michel Villey, le droit ne peut se réduire à la règle de droit, par essence générale et abstraite : tout cas d’espèce doit recevoir des solutions adaptées. Autrement dit, par sa généralité, la règle laisserait place à des espaces qu’il faudrait combler par la référence à des éléments extrajuridiques, contrairement à ce que postule la thèse de Motulsky. Un tel dilemme ne pouvait être résolu qu’en procédant à une reconceptualisation de la preuve. C’est à ce travail que cette thèse s’est attaquée en vue de proposer des solutions théoriques rigoureuses, sur la base desquelles des conséquences concrètes pourront être inférées. Indéniablement, le fait de se focaliser sur une matière spécifique, le droit des transports maritimes en l’occurrence, constituait le moyen le plus sûr pour ne pas perdre de vue les aspects éminemment pratiques du droit de la preuve.

The law of evidence results necessarily from a philosophical postulate. Thus, the predominant model of evidence law in France, which owes much to the work of Motulsky, has adopted a legalistic approach of the concept of subjective rights. In this perspective, it is incumbent on the claimant to analyze the antecedent of the rule in order to identify the facts to be proven. For instance, in tort law, the onus it is on the victim to prove a fault, a damage and a causal link between the fault and the damage for redress. However, all legal systems, and more particularly the English one do not recognize the existence of subjective rights. Moreover, for many authors, such as Villey, the law cannot be reduced to the rule of law, by general and abstract nature: every case requires adapted solutions. In other words, by its generality, the rule would create spaces that should be addressed by reference to extra-legal factors, contrary to what postulate the Motulsky’s thesis. Such a dilemma could only be solved by making a reconceptualization of the evidence. It is this task that this thesis tackles in view to provide rigorous theoretical solutions, based on which concrete consequences will be inferred. Undeniably, the fact of focusing on a specific topic, the law of maritime transport in this case, was the surest way not to lose sight of the very practical aspects of the law of evidence.