Une analyse du paradigme managérial de la contractualisation publique : les cas des services publics de la sécurité intérieure et de la défense nationale en France

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• Auteur / Autrice : Guillaume Farde
• Direction : Stéphane Saussier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 30/06/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Management Panthéon-Sorbonne (Paris ; 2012-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en gestion des organisations (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Carine Staropoli
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Saussier, Matthieu de Varax, Jean-Bernard Auby
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Marty, Robert Salle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Délégations de service public

Services publics -- Gestion

Administration publique -- Gestion

France

Défense

Partenariat public-privé

Contrats administratifs

Mots clés libres

Contrats

Coûts de transaction

Défense

Gestion publique

Partenariats public- privé

Performance

Sécurité

Services publics

Contracts

Transaction costs

Defense

Public management

Public-private partnerships

Performance

Security

Public services

Résumé

En France, le souvenir de la bataille de Valmy, couplé à l’instauration d’une conscription maintenue jusqu’en 1996, fonde l’attachement indéfectible du citoyen au caractère essentiellement public des forces armées de la Nation. Il s’est ainsi répandu une conception étatiste de la sécurité et de la défense dites « nationales » qui instaure, de fait, une césure entre les activités mercantiles d’une part, et la sécurité publique d’autre part. Ce paradigme a connu des transcriptions tant sur le plan du droit public que sur le plan des sciences de gestion. En droit public, les jurisprudences constitutionnelles et administratives ont posé, puis constamment rappelé, le principe d’interdiction de la délégation des services publics de sécurité et de défense à un prestataire privé. Sur le plan des sciences de gestion, la conception étatiste des services publics régaliens a conduit à privilégier, de façon systématique, le mode de gestion en régie. Depuis le début des années 1990 cependant, l’effritement progressif des perspectives de guerre conventionnelle puis la raréfaction des ressources budgétaires, ont conduit à l’inversion de ce paradigme classique de la défense et de la sécurité nationale où l’armée et les forces de polices évoluent de façon autonome pour assurer l’ensemble de leurs missions. L’externalisation au profit d’opérateurs privés n’est plus proscrite mais au contraire, recherchée. L’arbitrage du gestionnaire public en faveur du recours au secteur privé dans les domaines de la sécurité publique et de la défense nationale est un choix dont les conséquences ne sont pas nécessairement gage de surcroît d’efficacité. La présente thèse analyse ce paradigme managérial spécifique né de la contractualisation publique appliquée à ces deux domaines particuliers. La première partie est consacrée à l’étude du choix de l’hybridation par la personne publique. Elle met en évidence les risques qui lui sont inhérents et fait ressortir les caractéristiques intrinsèques de cette relation atypique. Elle aboutit au constat de spécificités ontologiques de la contractualisation publique dans les domaines régaliens et qui freinent son propre développement. La seconde partie traite de l’instauration d’une démarche coopérative à travers l’outil juridique qu’est le contrat de partenariat. Elle conclut sur le constat paradoxal d’obstacles au développement d’une authentique relation partenariale à l’heure du nécessaire renouvellement du mode de gestion des services publics régaliens.

In France, the indissoluble attachment of the citizen to the « public » nature of the army results from both the memory of the battle of Valmy and the compulsory conscription that has been maintained until 1996. Thus, a statist conception of national security and defence prevails which, as a consequence, hinders them to be considered economic activities. This conception has been theorized in public law as well as in management science. In public law, constitutional and administrative case laws have set down that delegating a defence and security public service is strictly forbidden. As regard to management science, the statist conception of core public services had led to ensure an unconditional state control on them. Since the early 1990s, however, both the limited risk of armed conflicts and the draining of public budgets have led to the renewing of this original conception of national defence and security public services where the army and the police independently ensure their missions: thenceforth, the involvement of private operators is not prohibited anymore, but is on contrary, sought. The preference of the public manager for the involvement of private operators in national defence and security issues does not necessarily generate economic efficiency. The present PhD aims at analysing the specific conception that comes from the application of public law to national defence and security issues. The first part deals with the choice made by public authorities to involve both public and private operators together on defence and security issues. It highlights the risks but also the specific characteristics of such a combination. It concludes that these specific characteristics of public contracting in core public services restrain its development. The second part deals with the cooperative approach inherence in the PPP. It concludes that paradoxically, when the renewing of public services management methods is most necessary, there remain many obstacles to the development of a genuine partnership between public and private operators.