La mise en oeuvre du droit international humanitaire par les états musulmans : contribution à l'étude de la compatibilité entre DIH et droit musulman

The implementation of the international humanitarian law by the muslim states : contribution to the study of the compatibility between IHL and islamic law

• Auteur / Autrice : Afissou Bakary
• Direction : Anne-Sophie Millet-Devalle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance le 17/12/2014
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé (Nice ; ....-2015) - Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé / GEREDIC
• Jury : Président / Présidente : Louis Balmond
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Sophie Millet-Devalle, Louis Balmond, Philippe Lagrange, Mohammed Amin Al-Midani
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Lagrange, Mohammed Amin Al-Midani

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit islamique)

Droit islamique

Pays islamiques

Droit humanitaire

Mots clés libres

Charia

Droit de La Haye

Droit de Genève

International humanitarian law

Jihad

Armed conflicts

Résumé

L’étude comparative des normes du droit islamique et du DIH révèle de nombreux points de convergences aussi bien en ce qui concerne le droit de La Haye que le droit de Genève. De plus, les Etats musulmans membres de l’OCI qui sont tous parties aux conventions de Genève de 1949 et en majorité aux PA de 1977, sont impliqués dans les actions de mise en œuvre du DIH initiées ou dirigées par le CICR, que ces actions relèvent de l’article 1 commun des Conventions de Genève ou du contrôle a priori et/ou a posteriori de la mise en œuvre du DIH. En outre, ces Etats ont adopté des textes favorisant l’application conjointe des droits de l’homme et du DIH tels que la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990. La contribution des Etats musulmans concerne les mécanismes de mise en œuvre en période de paix et de conflits armés et se matérialise aussi bien par la coopération interétatique qu’à travers celle avec les ONG et notamment le CICR. Bien que le concept de jihad puisse soulever des difficultés, les motifs politiques, davantage que religieux, expliquent certaines réticences des Etats musulmans en matière de mise en œuvre du DIH.

The comparative study of the norms of the Islamic Law and the International Humanitarian Law (IHL) reveals numerous points of convergences with regards to both The Hague Law and Geneva Law, as it can be noticed in the works of the major authors of the Muslim Law of war. Furthermore, the Muslim member States of the Organization of Islamic Cooperation, member States of the 1949 four Geneva Conventions or/and the 1977 Additional Protocols, are involved in actions initiated or regulated by ICRC, whether these actions fall under the common Article 1 of the four 1949 Geneva Conventions, or concern the monitoring a priori or a posteriori of the IHL implementation. Besides, many instruments such as the 1990 Declaration of Cairo on Human Rights in Islam have been adopted by the Muslim States, thus favoring the simultaneous implementation of IHL and Human Rights. The contribution of the Muslim States concerns the mechanisms of implementation in periods of peace and armed Conflicts and is realized through both interstate and NGOs cooperation, in particular with ICRC. Although the concept of jihad can raise some difficulties, political motives, more than religious, give explanations for reluctances of the Muslim States as far as the Implementation of IHL is concerned.