La responsabilité du transporteur maritime en droit marocain et français

The liability of the marine carrier in moroccan and french law

• Auteur / Autrice : Ayoub Aliati
• Direction : Alain Piquemal, Abdeslam Benhaddou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/12/2014
• Etablissement(s) : Nice en cotutelle avec Université Abdelmalek Essaadi (Tanger, Maroc). Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé (Nice ; ....-2015)
• Jury : Président / Présidente : Syméon Karagiannis
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Piquemal, Abdeslam Benhaddou, Syméon Karagiannis, Abdellah Marghich, Nora Talbi, Abdelkader Lahlou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Abdellah Marghich, Nora Talbi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit maritime

Maroc

France

Responsabilité pour accidents de navigation

Mots clés libres

Transport maritime

Responsabilité

Marchandises

Maritime transport

Liability

Bill of lading

Résumé

Indemne…devrait être acheminée la marchandise à bon port ! Telle est la simple quintessence de la responsabilité du transporteur maritime. Or, la simplicité du principe ne signifie pas pour autant la commodité d’application. Si pour Marx, la marchandise est à la fois « la forme élémentaire et la forme universelle de la richesse », pour le transporteur maritime elle est à la fois la raison et la finalité. La raison de son existence économique ; et la finalité de son devoir juridique comme responsable du transport et de l’intégrité de celle-Ci. Terreau fertile aux conflits, la responsabilité du transporteur maritime marocain et français s’avère un véritable champ de mines. Cycliquement chamboulés, les régimes et règles de telle responsabilité demeurent confusément disséminés dans les droits d’ordre interne et les réglementations internationales, et sont complexes à appréhender. Dans une perspective juridico-Économique, la présente thèse s’est fixée le dessein de déconstruire l’archétype de la responsabilité du transporteur maritime, dans son « fondement » et sa « portée ». Autrement dit, de disséquer la contexture de ses règles, ses champs d’application et sa mise en œuvre. Se voulant d’ordre pratique, l’analyse s’efforcera de pénétrer le vif des intrications soulevées par les règles de responsabilité ; saisir les subtilités techniques et commerciales, au même titre que les difficultés et contestations élevées entre les transporteurs et les ayants droit quant aux dommages causés à la marchandise.

The good should be shipped safely to the desired port! That is the simple quintessence of the marine carrier’s liability. However, the simplicity of the principle does not mean the convenience of application. If, for Marx, the good is both “the basic form and the universal form of wealth”, for the marine carrier it is both the reason and the purpose. The reason of its economic existence and the purpose of his legal duty as responsible of the maritime transport and its safety.Fertile soil for conflicts, the liability of the marine carrier in Moroccan and French law is a real minefield. Cyclically turned upside down, schemes and rules of such liability remain confusingly scattered in the internal legislations and international regulations. In a legal and economic perspective, this thesis has set the aim to deconstruct the archetype of marine carrier’s liability in its “foundation" and "impact". In other words, analysing the layout of its rules, its scope and implementation. Intended as a practical thesis, the analysis and methodology used will seek to delve further in the issues raised by the liability rules; understand the technical and commercial subtleties as well as the difficulties and disputes raised between marine carriers and right holders for damages caused to the goods.