Les déterminants des taux utilisés dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies : une étude pan-européenne des établissements financiers entre 2005 et 2011

The determinants of rates used in défined-benefit pension plans : a pan-European study of financial institutions over 2005/2011

• Auteur / Autrice : Moise Louisy-Louis
• Direction : Dominique Dufour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 12/12/2014
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en management (Nice) - Goupe de Recherche en Management
• Jury : Président / Présidente : Élisabeth Walliser
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Dufour, Élisabeth Walliser, Isabelle Martinez, Yves Mard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Martinez, Yves Mard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Institutions financières

Analyse financière

Régimes de retraite

2000-....

Europe

Normes comptables internationales

Mots clés libres

Régimes de retraite à prestations définies

Taux d’actualisation

Déterminants

IAS 19

Discount rate

Expected rate of return

Résumé

A la lumière du débat actuel visant la comptabilisation des engagements de retraite, la thèse examine les forces et faiblesses de la comptabilisation telle que stipulée par le normalisateur international, l’International Accounting Standards Board (IASB). Afin d’étayer nos arguments, nous étudions l’influence de certains paramètres, à savoir la rentabilité, les flux, le levier financier, le levier des engagements de retraite, ou la composition du portefeuille d’actifs du régime, parmi d’autres, sur le choix du taux d’actualisation et du taux de rendement attendu des actifs du régime dans le cadre des régimes à prestations définies. La littérature, incluant en particulier les travaux d’Amir et Benartzi (1998), Asthana (1999), Picconi (2006), ou Adams, Frank et Perry (2011), identifie ces paramètres comme influents sur le choix des taux. A l’échelle de l’entreprise, l’impact de ces taux peut être significatif sur le niveau d’endettement ou de rentabilité, et à l’échelle de l’économie, le provisionnement correct des engagements de retraite représente un défi majeur pour des secteurs, industries ou nations (OECD, 2011). Dans ce contexte, la dissertation analyse en détails les règles comptables, la recherche et les pratiques en usage en Europe, une région qui a traditionnellement attiré relativement peu d’intérêt empirique à un niveau paneuropéen notamment à cause de la grande diversité qui caractérise les pratiques comptables et les juridictions locales. Une étude basée sur les membres du Stoxx Europe Total Market Index a été réalisée afin de répondre à la problématique suivante : quels sont les facteurs influençant et expliquant le choix du taux d’actualisation et du taux de rendement attendu des actifs du régime ?

In light of the current debate about pension accounting, the dissertation examines the strengths and weaknesses of pension accounting as stipulated by the International Accounting Standards Board (IASB). To substantiate our arguments, we study the influence of key parameters, namely profitability, cash flow, leverage, funding status, and plan asset investment allocation, among others, on the choice of the discount rate and the expected rate of return used when accounting for defined benefit pension schemes. Prior literature, including research performed by Amir and Benartzi (1998), Asthana (1999), Picconi (2006), and Adams, Frank and Perry (2011), identifies these factors as influential in the choice of these rates. At a micro level, the impact of these rates can be tremendous on the financial status of reporting entities (e.g. inflated/deflated indebtedness or earnings) and at a macro level, the correct provisioning of pension represents a major challenge for sectors, industries or nations as a whole (OECD, 2011). In such a context, the dissertation reviews in details current regulation, research, and practices across Europe, a region which has historically attracted relatively little empirical research on a pan-European basis mainly because of the great diversity in accounting practices and local jurisdictions. A study focused on members of Stoxx Europe Total Market Index is performed to address the following research question: what are the factors impacting and explaining the choice of the discount rate and the expected rate of return ?