Le statut des étrangers dans le droit de l'Union européenne

The status of foreigners in the law of the European Union

• Auteur / Autrice : Samir Ben Hadid
• Direction : Sophie Perez, Lotfi Chedly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 21/06/2014
• Etablissement(s) : Nice en cotutelle avec Université de Tunis. Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) - IDPD
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sophie Perez, Lotfi Chedly, Haykel Ben Mahfoud, Bassem Karray, Souheima Ben Achour, Joël Rideau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'asile

Droits de l'homme

Émigration et immigration -- Droit européen

Pays de l'Union européenne

Étrangers (droit)

Mots clés libres

Immigration

Demandeur d'asile

Espace Shengen

Asylum

Irregular immigrant

Readmission agreements

Résumé

Dans l’Union Européenne, la Commission prépare une réforme de la législation applicable en matière d’immigration et d’asile, face à une montée continue du nombre des immigrés et de demandeurs d’asile. Les difficultés économiques, sociales et politiques que rencontrent un grand nombre d’Etats des continents africain, asiatique et même européen, maintiendront une demande forte d’entrée d’étrangers. Cette situation confrontera l’U.E à la recherche d’un difficile équilibre entre les intérêts nationaux et un certain devoir d’assistance. Ainsi, y’a-t-il une protection suffisante pour les étrangers dans le droit de l’U.E ? Ensuite, y a t-il, un statut général applicable à tous les étrangers ? Il est à noter que les droits des étrangers sont à la fois limités et variables. Limités lorsqu’on confronte le statut des étrangers et celui des citoyens européens ; variables dans la mesure où les étrangers ne se voient pas tous reconnaître les mêmes droits. Ainsi, on estime que l’Union devrait élaborer une politique de migration plus proactive axée sur la gestion et non sur la prévention des mouvements migratoires. Cette politique devrait se fonder sur un cadre définissant clairement les droits des étrangers. Elle devrait garantir aux travailleurs migrants un cadre juridique en matière d’égalité de traitement avec les nationaux. Un cadre commun devrait être élaboré pour les conditions d’entrée et de résidence, à partir d’un consensus entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux concernant les besoins du marché du travail.

In the European Union, the Commission prepares a reform of the legislation on immigration and asylum, vis-a-vis a steady rise in the number of immigrants and asylum seekers. The economic, social and political difficulties, that a large number of States in Africa, Asia and even Europe encounter, will maintain a strong request for entry from abroad. This situation will confront the E.U in search of a difficult balance between the national interests and a duty of care. Thus, is there a sufficient protection for the foreigners in the European Union Law ? Then, is there a general status applicable to all the foreigners ? It should be noted that the rights of foreigners are at the same time limited and variable. Limited when one confronts the status of foreign and that of the European citizens; and variables to the extent that foreigners are not given all the same rights. Thus, it is estimated that the Union should develop a more proactive migration policy based on the management and not on the prevention of the migratory movements. This policy should be based on a clear framework of the aliens ‘rights. It should guarantee to migrant workers a legal framework as regards equal treatment with the nationals. A common framework should be developed in the conditions of entry and residence, starting from a consensus between the public authorities and the social partners concerning the needs of the labor market.