Les services d'approvisionnement des communautés de la Sénéchaussée de Grasse au dernier siècle de l'Ancien Régime
Auteur / Autrice : | Céline Prampolini-Comos |
Direction : | Marc Ortolani |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 17/06/2014 |
Etablissement(s) : | Nice |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Équipe de recherche sur les mutations de l'Europe et de ses sociétés (Nice) |
Jury : | Président / Présidente : Olivier Vernier |
Examinateurs / Examinatrices : Marc Ortolani, Olivier Vernier, Jean-Philippe Agresti, Didier Baisset | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Philippe Agresti, Didier Baisset |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Dans une période bouleversée par les guerres aux désastreuses conséquences, ainsi que par des hivers rigoureux et des maladies touchant aussi bien les hommes que le bétail, les communautés d’habitants donnent à bail des fermes d’approvisionnement afin de fournir à leur population des denrées de première nécessité. Elles veillent aussi à faire respecter des prix et des conditions de vente réglementés ainsi que des critères de qualité et des mesures sanitaires précises. De cette manière, les communautés vont réussir à maintenir un certain équilibre économique et conjuguer leurs intérêts avec ceux des fermiers et des habitants. Pour autant, c’est surtout l’idée de solidarité qui prévaut dans la volonté d’établir ces fermes et non pas celle de rentabilité, celles-ci n’étant pas uniquement instaurées dans le but d’augmenter le budget communal. Les services d’approvisionnement apparaissent en effet comme de véritables services publics : le contrat les instituant est conclu « pour le bien public », par les pouvoirs publics, avec le concours de personnes privées et l’ensemble des règles qui les régit relèvent du fonctionnement de services publics et donc d’un véritable droit administratif.