Le divorce pour discorde en droit marocain sous le nouveau code de la famille

Divorce on the ground discord on Moroccan law under the new family code

• Auteur / Autrice : Rabia Boussahmain
• Direction : Jean-François Brégi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 29/03/2014
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de recherche sur les mutations de l'Europe et de ses sociétés (Nice) - ERMES
• Jury : Président / Présidente : Michel Bottin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Brégi, Michel Bottin, Jean-Yves Coppolani, Laurent Reverso
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Yves Coppolani, Laurent Reverso

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit islamique

Famille -- Droit

Maroc

Divorce -- Droit

Mots clés libres

Divorce pour discorde

Divorce pour les motifs calssiques

Répudiation

Droit musulman

Divorce on the ground of discord

Divorce for classic causes

Repudiation

Muslim law

Résumé

Le rétablissement de l’égalité rompue entre les époux était l’une des questions épineuses qui ont motivé les différentes réclamations des réformes du droit de la famille au Maroc.La nouvelle voie de divorce pour discorde s’inscrit dans cette logique qui est d’octroyer à la femme le droit de se libérer du lien de mariage sans qu’elle ait besoin d’établir aucun motif, tout comme le droit du mari à la répudiation.La procédure de discorde, d’origine purement religieuse, est appelée à assurer une double fonction, d’une part, répondre à la question du référentiel religieux, d’autre part, rétablir l’égalité entre les sexes lors de la rupture du lien conjugal. Mais la réglementation législative de cette institution cache un consensus entre les deux courants : conservateur traditionaliste et celui favorable à la promotion des droits de la femme, ce qui ne manque de se répercuter sur la pratique jurisprudentielle et l’appréhension doctrinale de la procédure de divorce et menace l’existence même des motifs classiques de divorce voire de la répudiation.

Restoring the equality disrupted between spouses is one of the big issues which motivated the claims to reform the family code in Morocco.The new divorce on the ground of discord is to grant women the right to free herself from the marriage bond without providing a cause, same as the right of men of repudiation.The discord procedure, which is purely religious, aims at answering the religious terms of reference and restoring the equality between men and women when the marital bond is terminated.However, the legislative regulation in this institution hides a consensus between the two parties: conservative and traditionalist vrs the one in favor of promoting women’s right. This affect the practice of the law case and the apprehension of doctrinal nature of the divorce procedure. It also presents a threat to the classic causes of divorce and even to the repudiation.