Chaleur et droit : éléments de qualification du service public de l'efficacité énergétique

Heat and right : elements of qualification of the public service of the energy efficiency

• Auteur / Autrice : Blanche Lormeteau
• Direction : Raphaël Romi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit de l'environnement
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique énergétique

Qualification (droit)

Économies d'énergie -- Droit

Résumé

La lutte contre le réchauffement climatique et la perte en biodiversité obligent à repenser les rapports entretenus par l'homme avec la nature. La perception anthropique des valeurs de chaque élément de l'écosystème est l'un des facteurs de la raréfaction quantitative des ressources naturelles. À chacune l'homme assigne une utilité particulière, en fonction de ses besoins, négligeant leurs utilités pour l’équilibre écosystémique global. Le droit, par l'application des qualifications portées par le droit des biens, est le reflet d'une telle affectation. Ainsi, les sources d'énergie disposant d'une pleine reconnaissance juridique sont celles bénéficiant d'une qualification de bien. Corrélativement, ce sont celles qui sont les plus utilisées, et celles dont l'exploitation emporte le plus d'impacts sur l'équilibre écosystémique. Pourtant, chaque élément de l'écosystème est à la fois source et producteur d'énergie, parce que chacun contient de la chaleur. La rencontre entre le droit et la chaleur, par l'opération de qualification juridique, permet de s'extraire de la conception majoritairement anthropocentrique de la valeur, en définissant à parité les utilités anthropiques et naturelles des éléments de l'écosystème. Qualifiée de chose et bien juridique, la chaleur est alors dotée d'un régime juridique fondé sur la recherche de l'équilibre écosystémique. Les valeurs de la chose-chaleur et du bien-chaleur, comme fonction écologique et service écosystémique, permettent de procéder à une redistribution des utilités juridiquement reconnues aux éléments de la nature, qui contiennent tous de la chaleur. Le service public de l'efficacité énergétique devient pleinement efficient en s'attachant à promouvoir l'utilisation rationnelle des éléments naturels comme sources d'énergie et à les valoriser directement, pour les usages thermiques.

Fighting against global warming and biodiversity loss require to rethink the human-nature relationships. The anthropogenic perception of each ecosystem element value is one of the causes of the natural resources depletion. Man assigns a particular utility to each of them, depending on its needs, and neglects their utilities for the overall ecosystemic balance. The law, through the application of legal characterization brought by the law of property is a reflection of such an assignment. Thus, energy sources with full legal recognition are those which have a legal characterization of property. Correspondingly, these are the ones that are most used and those whose exploitation entails the greatest impact on the ecosystemic balance. Yet, each ecosystem element is both a source and an energy producer, because each contains heat. The meeting between law and heat, through the operation of legal characterization, allows to get out of the predominantly anthropocentric conception of value, by defining the anthropogenic and natural uses of ecosystem elements equally. Qualified as legal thing and legal property, the heat is then provided with a legal system based on the research of the ecosystemic balance. The values of the heat-thing and the heat-property, as ecological function and ecosystem service, allow to redistribute legally recognized uses to elements of nature, which all contain heat. Engergy efficiency service public becomes fully efficient by focusing on promoting the rational use of natural elements such as energy sources and valorizing them directly, for thermal uses.