Analyse critique de la pénalisation du phénomène migratoire en France et en Italie

Criminalizing migration : a critical analysis in France and Italy

• Auteur / Autrice : Olivia Müller
• Direction : Claire Saas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Émigration et immigration -- Droit

Italie

France

Étrangers (droit)

Résumé

Le droit pénal opère une différenciation entre nationaux et étrangers, ces derniers étant inscrits au cœur d'un processus de pénalisation spécifique et progressif. En interrogeant les tenants et aboutissants de la pénalisation du phénomène migratoire, cette recherche étudie de façon critique ses fondements politiques et juridiques ainsi que la pertinence de sa mise en œuvre. L'analyse démontre d'abord que le développement de la pénalisation de l'immigration est fondé sur une politique volontariste de maîtrise des flux migratoires. Qu'il s'agisse des déterminants politiques menant à placer la répression de l'immigration irrégulière au cœur des politiques publiques nationales, des déterminants juridiques conduisant à ne reconnaître aux immigrés aucun droit général d'accès ou de séjour sur le territoire national, auquel s'ajoute le développement substantiel et complémentaire du principe de sauvegarde de l'ordre public, nous pointons ce qui semble prédominer dans le déploiement du processus de pénalisation. Dans un second temps, l'étude s'attache à dessiner les contours de la mise en œuvre du processus de pénalisation. D'une part, le durcissement de la répression administrative et la création de sanctions pénales aggravées conduisent à l'émergence d'un double mouvement de pénalisation, direct et indirect. L'entrée et le maintien irréguliers sur le territoire étant de plus en plus contrôlés et réprimés, l'étranger ainsi que son entourage proche se trouvent surexposés aux sanctions pénales. D'autre part, la protection résiduelle, nationale et européenne, des droits fondamentaux des immigrés ne permet pour l'heure d'envisager aucune limitation du processus de pénalisation engagé.

Criminal law proceeds to a distinction between nationals and foreigners, those being at the heart of a specific and progressive criminalization process. Based on a critical analysis of the political and legal aspects of the criminalization of migration, and with an eye to practical considerations regarding implementation, this study seeks to understand the extent of the application of penal law as it bears on the rights of foreigners. First, the analysis demonstrates how the continuous development of migration criminalization is based on an active policy of controlling migration flows. Whether it is under political determinants leading to place migration repression at the center of public national policy, or legal determinants not granting illegal immigrants a general right of access and of residence within the national territory, plus the substantial and increasing principle of preserving public order, we are targeted what seems to prevail in the deployment of the criminalization process. Second, the study seeks to sketch the outlines of criminalization process implementation. The enforcement of administrative repression and the creation of criminal sanctions is the source of a double criminalization, direct and indirect. Illegal access and residence on national territory being actively controlled and repressed, the foreigner and its immediate circle are over-exposed to criminal sanctions. On the other hand, the residual protection inherent in national and European law and rooted in fundamental rights of illegal migrants does not allow to consider a possible limitation of the present criminalization process.