Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle

Changes in the legal framework of vocational training

• Auteur / Autrice : Aurélie Boutet
• Direction : Nicole Maggi-Germain, Jean-Pierre Chauchard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Formation professionnelle -- Droit

Résumé

Depuis l'adoption de la loi du 16 juillet 1971, considérée comme fondatrice du système, le cadre juridique de la formation professionnelle continue a connu d'importantes évolutions. Les catégories de ses bénéficiaires se sont élargies, comme les prérogatives des organismes et des institutions chargés d'élaborer et de mettre en œuvre les dispositions juridiques. La formation professionnelle continue est devenue un outil des politiques de l'emploi et tient un rôle important au sein des relations sociales. En droit du travail, l'employeur a vu son obligation de former ses salariés se développer. De même, certains travailleurs (salariés ou non) sont, désormais, tenus de se former du fait de leur activité professionnelle. Deux questions se posent alors. Quel effet l'expansion de la formation professionnelle continue a eu sur la nature juridique de cet ensemble normatif ? L'ensemble des normes juridiques applicables à la formation permettent-elles de fonder un droit de la formation professionnelle continue, transversal et commun à tous les travailleurs ? Par ailleurs, quelles sont les nouvelles fonctions reconnues à la formation professionnelle continue ? De manière générale, l'objet de la formation professionnelle continue est la prévention de risques. D'une part, il faut protéger la santé et la sécurité, non seulement, des travailleurs mais, également, du public visé par une activité professionnelle. D'autre part, il s'agit de permettre le maintien de la capacité professionnelle. Il est, alors, possible de concevoir qu'au sein du droit de la formation professionnelle continue, il existe un droit à la formation attaché à la personne et chargé de prévenir ces risques.

Since the enforcement of the law of 16 July 1971, which is considered as the vocational training's basis, its legal framework has known several changes. Categories of the beneficiaries as well as the skills of organizations and institutions responsible for developing and implementing the legal provisions have expanded. Today, vocational training is used as a tool of employment regulations and therefore holds a major place in all different social relationships. In labor law, employers' training obligation grows. Additionally, some workers (employees or independent workers) have a training obligation due to their professional activity. Two questions arise. Firstly, which effect did vocational training's expansion have on the legal status of this normative body? Do training rules build a vocational training's right which would be interdisciplinary and identical for all workers? Secondly, what are the new functionalities recognized to vocational training ? Generally, training offers seem to be in relation to risk prevention. On one hand, it is necessary to protect the health and safety of workers and public, and on a second hand to maintain the professional capacity. Then, it's conceivable that within the right of vocational training, there is a right to training attached to the person responsible for preventing these risks.