L'indépendance de la Cour de justice de l'Union européenne

The independence of the Court of justice of the European Union

• Auteur / Autrice : Soazig Le Goas
• Direction : Joël Boudant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne -- Cour de justice

Pays de l'Union européenne

Indépendance judiciaire

Droit européen

Résumé

La Cour de justice s'est affirmée comme garante de l'intégration européenne, dépassant ainsi les frilosités et résistances nationales. Alors que la confiance des peuples européens dans l'Union semble sérieusement ébranlée, son indépendance apparaît, sans conteste, comme un facteur essentiel du maintien de la cohésion de l'Union européenne. La poursuite de l'intégration dépend donc de l'aptitude de la Cour de justice à exercer sa fonction à l'abri de toutes pressions, et tout particulièrement de celles émanant des États membres. Toutefois, l'indépendance juridictionnelle, préalable indispensable à l'impartialité du juge, se caractérise par sa complexité. Elle est susceptible de varier en fonction du mode de nomination du juge, des dispositions de son statut et des circonstances dans lesquelles il remplit son office. L'indépendance de la Cour de justice ne peut donc être appréhendée sans une étude approfondie des caractéristiques de sa fonction et, plus généralement, du contexte dans lequel elle l'exerce. Dès lors, une réflexion sur son indépendance permettra de mettre en exergue l'identité singulière de cette juridiction et révélera, par là même, toute la spécificité de l'Union européenne ainsi que les évolutions auxquelles elle est aujourd'hui confrontée.

The Court of Justice of the European Union has gradually asserted itself as the primary guarantor of European integration despite the timidity and reluctance of its member states. At a time when confidence among the various peoples of Europe is decreasing, cohesion depends on the Court's independence as a definite and essential factor. Integration, if it is to be pushed forward, relies on the ability of the Court to remain free from whatever pressures, especially coming from the member states. However, jurisdictional independence, which secures the judge's impartiality, is of a great complexity. It is likely to vary depending on the way the judges are appointed, the clauses of their status and, the circumstances under which they will fulfill their task. Therefore, the independence of the Court of Justice cannot be apprehended without a thorough study of its specific attributions and, more generally, without a study of the context within which it operates. Consequently, such a review on the independence of the Court is bound to bring out its jurisdictional identity and reveal the specific features of the European Union as well as the possibilities of evolution it now faces.