Thèse soutenue

Passé, présent et futur des accords de pêche publics européens dans les pays en voie de développement
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Auteur / Autrice : Frédéric Le Manach
Direction : Philippe CuryDaniel Pauly
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Ecosystèmes et sciences agronomiques
Date : Soutenance le 01/12/2014
Etablissement(s) : Montpellier 2 en cotutelle avec University of British Columbia (Vancouver, Canada)
Ecole(s) doctorale(s) : Systèmes Intégrés en Biologie, Agronomie, Géosciences, Hydrosciences, Environnement (Montpellier ; École Doctorale ; 2009-2015)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Ecosystèmes marins exploités
Jury : Président / Présidente : Kalevi Jaakko Holsti
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Cury, Daniel Pauly, Kalevi Jaakko Holsti, Karen J. Bakker, David Mouillot, Ussif Rashid Sumaila
Rapporteurs / Rapporteuses : Karen J. Bakker, David Mouillot

Résumé

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Depuis le 19ème siècle et l'industrialisation puis l'expansion des industries extractives, l'accès aux ressources marines a évolué de globalement libre à un régime régulé par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). Cette thèse porte sur les accords de pêche, des outils créés par les pays développés pour continuer à exploiter les stocks de poissons de pays ‘hôtes' en voie de développement. L'étude particulière des accords financés par le contribuable européen a permis de tester l'idée selon laquelle leurs clauses économiques, sociales, et environnementales se sont améliorées vis-à-vis des pays hôtes. A ce jour, peu d'études ont été publiées sur le sujet, et ce travail est donc d'importance primordiale pour les futures décisions des parties prenantes. Les chapitres 1 et 2 constituent une revue critique de la base légale de ces accords, à savoir la notion controversée de ‘surplus' devant être mis à disposition des autres pays selon la CNUDM. Les limites de leur estimation sont également discutées : dans la plupart des cas, ils sont difficiles à estimer correctement à cause de mauvaises estimations des captures réelles. Céder des surplus de stocks à des pays étrangers conduit à une diminution des captures locales difficile à justifier. Le chapitre 3 montre que depuis leur création, le niveau auquel ces accords ont été subventionnés est resté extrêmement haut (environ 75 %), et que le complément, payé par les opérateurs des flottes, a seulement représenté une fraction marginale de leurs revenus. Un déséquilibre flagrant de la distribution des bénéfices générés a donc été mis en évidence. Finalement, le chapitre 4 démontre qu'en dépit de progrès au niveau de certaines clauses sociales et environnementales, celle qui pourrait être considérée comme étant la plus importante, à savoir celle régissant l'embarquement d'observateurs à bord des bateaux, s'est continuellement dégradée. Ces résultats conduisent à l'inévitable question de la légitimité de tels accords. Bien qu'ils soient célébrés pour leur transparence, ils restent principalement bénéfiques aux intérêts européens et peu contrôlés. Aussi, compte tenu de l'expansion actuelle des flottes locales dans les pays hôtes et des réformes au niveau du commerce international, la question du futur de tels accords historiques du type ‘on paye, pêche, et part' est posée.