La théorie générale de l'obligation naturelle et ses rapports avec le droit positif

The general theory of natural obligation and its relationship to positive law

• Auteur / Autrice : Mostafa Harati
• Direction : Serge-Charles Bories
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 05/11/2014
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Louis-Frédéric Pignarre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Serge-Charles Bories, Louis-Frédéric Pignarre, Philippe Didier, Virginie Larribau-Terneyre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Didier, Virginie Larribau-Terneyre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit naturel

Droit -- Philosophie

Obligations (droit)

Obligations naturelles

Mots clés libres

Exécution

Droit naturel

Natural obligation

Philosophie

Résumé

L'obligation naturelle est souvent de l'actualité. Cette belle inconnue du droit des obligations est dérivée du droit romain et le code civil français n'a pas définit sa vraie nature. Ce flou juridique est aussi poursuivi dans la recherche des auteurs. Elle serait particulière dans ce point que la contrainte du débiteur à exécuter son devoir ne serait pas possible mais son accomplissement est reconnu par l'impossibilité de la répétition. Cela rend l'obligation naturelle différent par rapport de l'obligation civile, plus particulièrement parce que le créancier est pourvue du pouvoir de contrainte. Il se parait qu'il existe du domaine du droit et de la morale dans un titre quasi juridique. Cette est visée à définir une régime de l'obligation naturelle en droit français actuel.

The natural obligation is often in the news. This beautiful stranger contract law is derived from Roman law and French civil code does not define its true nature. This legal uncertainty is also continued in the search for the perpetrators. It would be special in this regard that the stress of the debtor to perform his duty would not be possible but its achievement is recognized by the impossibility of repetition. This makes the natural obligation different from the civil obligation, especially because the creditor is provided with the power of coercion. It seems that there is the area of ​​law and morality in a quasi-judicial capacity. This is referred to define a system of natural obligation in current French law.