Thèse soutenue

La protection pénale des libertés et droits fondamentaux de la femme : étude comparée Iran-France
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Auteur / Autrice : Mohsen Rahmani Tabar
Direction : Anne d' Hauteville
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 19/12/2014
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne d' Hauteville, Reynald Ottenhof, Ali Hossein Nadjafi Abrandabadi, Seyed Ali Azmayesh, Didier Thomas
Rapporteurs / Rapporteuses : Reynald Ottenhof, Ali Hossein Nadjafi Abrandabadi

Résumé

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Nous observons des différences significatives au sein de la protection pénale des libertés et droits fondamentaux de la femme entre l'Iran et la France. Ces dissemblances sont issues de divergences fondamentales dans la définition des concepts bâtisseurs des droits de l'Homme, basée sur les perceptions du monde selon l'Islam et la laïcité. Ces divergences influent sur la mise en œuvre juridique des droits de l'homme et de la femme au niveau international et national. La France a réaffirmé ses engagements vis-à-vis de la Déclaration DHC par l'adoption de celle-ci dans le Code constitutionnel français. Elle a adhéré à la majorité des textes internationaux et régionaux concernant les droits fondamentaux de l'Homme, la prévention des violences faites aux femmes et la discrimination à l'égard des femmes. Elle s'est engagée à appliquer les traités internationaux ratifiés et à les absorber en droit interne à travers le mécanisme prévu par le Code Constitutionnel. En Iran, selon le Code Constitutionnel, toutes les lois doivent être compatibles avec les prescriptions islamiques. Nous avons étudié l'incompatibilité avec l'Islam de certains droits proclamés dans la DUDH et dans d'autres textes internationaux, notamment la Convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard des femmes. Le droit pénal comparé franco-iranien, à l'égard de la protection pénale de la femme, permet d'identifier clairement la politique criminelle dans la lutte contre les violences faites aux femmes et la discrimination à travers les incriminations et les réponses punitives à cet égard.