Thèse soutenue

L'intérêt public local

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Auteur / Autrice : Tiphaine Rombauts-Chabrol
Direction : Guylain Clamour
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 16/10/2014
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guylain Clamour, Jean-François Brisson, Laetitia Janicot, Christine Maugué, Marion Ubaud-Bergeron
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Brisson, Laetitia Janicot

Résumé

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L'intérêt public local est une notion du droit administratif français qui apparaît comme une fausse évidence, attachée à la mise en œuvre jurisprudentielle de la clause générale de compétence des collectivités territoriales. Sa singularisation conceptuelle aboutit à la constitution d'un fondement juridique tangible dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales. L'évolution du droit de la décentralisation, notamment constitutionnel, permet de déterminer le cadre positif de son existence. Une démarche objective et prudente confère à la notion un contenu propre, de nature finaliste, correspondant à la vocation générale des collectivités territoriales à satisfaire les besoins propres de leur population locale. Cependant, le caractère opérationnel de ce contenu ne masque pas l'hétérogénéité des fonctions de la notion d'intérêt public local. Leur différenciation conduit à considérer, à la faveur de l'étude de la jurisprudence, que la notion est efficiente dans les relations qu'entretiennent les collectivités territoriales avec leur propre environnement. Elle constitue ainsi un titre à agir dynamique, d'ailleurs systématisé en matière d'intervention économique locale. Si l'intérêt public local est largement convoqué par le juge administratif face aux décisions issues d'une habilitation légale identifiée, il ne conduit pas à créer ou contester le principe même de cette habilitation. Cette dernière limite fonctionnelle constitue la borne opérationnelle de la notion d'intérêt public local, qui ne permet pas, pour l'heure, d'agir sur la répartition légale des compétences entre personnes publiques.