L'enquête pénale : réflexion sur une simplification de la procédure

Criminal Investigation : Thoughts on simplification of procedures

• Auteur / Autrice : Lauriane Dillenseger
• Direction : Olivier Sautel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 08/12/2014
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Didier Thomas
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Sautel, Didier Thomas, Eliette Rubi-Cavagna, Bruno Py, Éric Bramat
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Eliette Rubi-Cavagna, Bruno Py

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Ministère public

Police

Flagrant délit

Enquêtes criminelles

Procédure pénale

Mots clés libres

Enquête pénale

Enquête préliminaire

Criminal law

Criminal investigation

Trial

Résumé

Le droit processuel d'enquête vieillissant couplé à une infiltration législative fulgurante, ont indéniablement complexifié l'enquête pénale. Force est de constater que cette dernière, se trouve actuellement disséminée par branche, au sein du Code de procédure pénale. Au delà de la dichotomie classique des cadres d'enquête de police (enquête de flagrance et enquête préliminaire) gravitent d'autres types d'enquête, pour la majorité de création récente, qui ont pour effet de troubler de manière importante la compréhension et la lisibilité du droit ; à savoir l'enquête de mort suspecte, de l'enquête aux fins de recherche de mort disparue, de l'enquête de personne en fuite et enfin des enquêtes dérogatoires liées à la criminalité organisée. Tous sont autant de symboles d'une enquête inadaptée et obsolète. L'objectif est donc de permettre une simplification de la procédure afin de proposer, tant aux justiciables qu'aux professionnels, une enquête pénale policière à la fois simple et équilibrée. En d'autres termes, il est fondamental de rendre toute la clarté nécessaire à l'enquête pénale policière profondément obscurcie ces dernières années. Dans cet objectif de simplification, le rôle des acteurs de l'enquête, l'office du juge, ainsi que les actes d'investigation seront revus. Pour ce faire la Convention européenne des droits de l'homme et sa jurisprudence associée ainsi que les droits de la défense subiront une attention particulière, puisqu'ils restent la clef de voûte d'un système modéré.

The aging procedural law for investigations coupled with lightning-quick legislative infiltration have undeniably complicated criminal investigations. It must be noted that the latter is currently spread across multiple branches in the Code de procédure pénale (French Criminal Code). Beyond the classic dichotomy in the framework of police investigations (On the spot and preliminary investigations) have grown others, recent creations for the most part, which have severely impaired the comprehension and clarity of the law; specifically, investigations into the death of a suspect, investigations for research purposes of people missing and presumed dead, investigations of fugitives, and finally special investigations related to organized crime. These are all just as much symbols of inadequate and obsolete investigations. Therefore, the objective is to simplify proceedings and offer police criminal investigations that are simple and balanced to both parties before the court and legal professionals. In other words, it is essential to provide the full clarity required for police criminal investigations that have been seriously clouded in recent years. As part of this objective to simplify, the role of the actors in the investigation, the court, as well as the investigative acts will be reviewed. For this purpose, particular attention will be paid to the European Convention on Human Rights and its related case law as well as rights of the defense, as they remain the keystone of a moderated system