Essai sur la notion d'exécution contractuelle

Essay on the concept of contractual execution

• Auteur / Autrice : Isabelle Alvarez
• Direction : Daniel Mainguy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 01/12/2014
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Sébastien Pimont
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Mainguy, Sébastien Pimont, Ruth Sefton-Green, Nicolas Ferrier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Pimont, Ruth Sefton-Green

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parties (droit)

Droit -- Aspect économique

Exécution (droit)

Contrats

Mots clés libres

Inexécution

Efficacité

Execution

Failure

Economics analysis of law

Contracts

Résumé

L'exécution constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui paradoxalement est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion ou des divers aspects qu'elle endosse, l'exécution contractuelle suscite maintes interrogations, parfois insoupçonnées. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique, tout en s'évertuant à maintenir l'équilibre entre les considérations théoriques et les mutations contemporaines de la réalité contractuelle. Cette étude propose ainsi une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives.

The execution is the impulsive cause of the establishment of the contract that is paradoxically a too familiar mechanism to be well known. Whether it concerns the concept or the various aspects it endorses, contractual execution raises many questions, sometimes unsuspected. Adopting an alternative method of analysis allows to sketch a definition of this legal concept, while striving to maintain a balance between theoretical considerations and contemporary changes in the contractual reality. This study proposes a dynamic approach of contractual exchanges, facing the satisfactory completion of the economic operation and, showing that the enforcement stage contains a wide range of perspectives.