Les chaînes d'actes en droit administratif

Chains Of Acts In Public Law

• Auteur / Autrice : Morgan Bunel
• Direction : Guylain Clamour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/07/2014
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guylain Clamour, Benoît Plessix, Philippe Terneyre, Christian Vigouroux, Marion Ubaud-Bergeron
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Benoît Plessix, Philippe Terneyre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats administratifs

Contentieux administratif

Droit administratif

Mots clés libres

Chaînes d'actes

Administrative law

Administrative action

Administrative dispute

Résumé

Si la chaîne de contrats est une notion éprouvée en droit civil, les chaînes d'actes n'ont pas reçu les mêmes honneurs en droit administratif. Pourtant, l'observation du champ de l'action administrative unilatérale et contractuelle dévoile les nombreuses hypothèses d'actes juridiquement liés selon un procédé d'enchaînement. Si l'acte administratif s'appréhende comme une action isolée, il est une entité liée au confluent de relations hiérarchiques, fonctionnelles et procédurales. En matérialisant les relations entre les actes, les chaînes se présentent comme l'assise d'un nouveau raisonnement, non plus centré sur l'acte dans son individualité, mais orienté sur une vision globale de ce dernier. Sans remettre en cause les apports de la conception individualiste à la théorie de l'acte, elles offrent un regard nouveau et complémentaire à travers les liens juridiques que l'acte entretient avec d'autres. Expression d'une conception de l'acte en relation, la chaîne d'actes est une notion matériellement hétérogène mais conceptuellement cohérente. Son intérêt théorique a été confirmé par sa confrontation à la réalité du droit positif. A défaut d'être l'application d'un certain régime juridique, les chaînes d'actes font la preuve de leur utilité dans la compréhension des solutions relatives aux relations entre les actes. En cernant les enjeux pratiques soulevés par des actes juridiquement liés, et en centralisant la variété des solutions positives jusqu'alors traitées de manière éparse, la recherche permet de déterminer les finalités des chaînes hiérarchiques et des chaînes fonctionnelles en droit administratif.

Although contracts chain is a proven concept in civil law, chains of acts have not been tackled adequately the public law. However, by observing the unilateral and contractual public scope, we may consider that the acts are legally bound by a chaining process. While the public act is seen as a lone action, the hierarchical, functional and procedural relations are all related to it. By focusing on the links between acts, we contribute to a new way of thinking not just focused on the act itself but as a whole. Without questioning the contributions made by the individualistic conception to the act theory, chains offer a new and complementary vision through the prism of their legal links with other acts. Resulting from a relationship acts understanding, the chains of acts is a physically heterogeneous concept but conceptually coherent. In its confrontation with positive law reality, his theoretical interest has been confirmed. Failing to be an application of a legal regime, chains acts are useful for understanding the solutions about links between acts. Both by identifying practical issues raised by acts legally bound and by centralizing the variety of positive solutions thinly addressed, this research allows to determine the hierarchical and functional chains purposes in administrative law.