Système politique et délibération au Parlement européen, du Traité de Nice au Traité de Lisbonne

Political system and deliberation in the European Parliament from the Nice Treaty to the Lisbon Treaty

• Auteur / Autrice : Numeir Issa
• Direction : Paul Alliès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 27/05/2014
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d’études politiques et sociales : environnement, santé, territoires (Montpellier ; 1999-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul Alliès, Louis Balmond, Hassan Jouni, Jean Joana
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Louis Balmond, Hassan Jouni

Mots clés

Mots clés contrôlés

Traité de Nice (2001)

Pouvoirs et fonctions

Union européenne. Parlement européen

Union européenne. Traité de Lisbonne (2007)

Pouvoir législatif

Régimes politiques

Procédure parlementaire

Mots clés libres

Délibération

Système politique

Parliament

Political system

Power

Résumé

Le Parlement européen est une assemblée supranationale élue au suffrage universel direct, qui occupe aujourd'hui une place essentielle dans le système politique communautaire. Il légifère avec le Conseil des normes législatives qui ont un impact direct sur les États et les individus de l'Union européenne. Cette thèse se propose d'étudier la problématique de la délibération au Parlement européen, autrement dit de la place croissante de l'Assemblée au sein de l'Union européenne. Il s'agit donc d'analyser comment le Parlement européen a conquis cette place et cette influence dans le système politique de l'Union européenne dans la période allant du Traité de Nice au Traité du Lisbonne. Aujourd'hui, le Parlement européen participe à la décision européenne par la délibération des députés issus de 28 États : il s'impose comme un co-Législateur, placé sur un pied d'égalité avec le Conseil dans la procédure législative, dispose d'un pouvoir budgétaire et joue un rôle de contrôle démocratique important sur toutes les instances européennes. Cette revalorisation des pouvoirs du Parlement européen se traduit par une modification de ses relations avec la Commission et le Conseil et par une influence plus sensible dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union. Ce rôle institutionnel a été renforcé de manière significative avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'accroissement des pouvoirs de l'Assemblée, l' affirmation de son rôle au sein du triangle institutionnel et le renforcement du rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union européenne sont considérés comme des grandes évolutions du système politique de l'Union vers la parlementarisation. En dépit de multiples contraintes qui pèsent sur son fonctionnement, le Parlement européen dispose d'une grande autonomie organisationnelle et conduit sa délibération de manière efficace.

The European Parliament is a supranational assembly elected at direct universal suffrage, which is central in the Community's political system. It builds legislative norms together with the Council, which have a direct impact on the States and on the citizens of the European Union. This thesis dissertation studies the deliberation issue in the European Parliament, i.e. the growing weight of the Assembly within the European Union. The aim is to analyze how the European Parliament has won this place and such an influence in the European Union's political system in the period between the Nice and Lisbon Treaties. Today, the European Parliament is part of the European decision through the deliberation of the MPs of the 28 states : it established itself as a co-Legislator, on an equal footing with the Council into the legislative procedure; it also has a budgetary power and a major function of democratic control over all European authorities. This rise of the European Parliament's power led to a modification of its relation to the Commission and to the Council and to a greater influence in the elaboration and implementation of the EU's policies. This institutional role has been significantly reinforced by the Lisbon Treaty. The growth of the assembly's powers, the affirmation of its role within the institutional triangle and the reinforcement of the national Parliaments at the European level can be considered as major evolutions of the Union's political system towards parliamentarization. Despite the constraints weighing on its work, the European's Parliament has a genuine organizational autonomy and it deliberates efficiently.