L'émergence du contentieux de l'environnement
Auteur / Autrice : | Alice Charron |
Direction : | Catherine Ribot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 23/06/2014 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier) |
Jury : | Président / Présidente : Guylain Clamour |
Examinateurs / Examinatrices : Catherine Ribot, Guylain Clamour, Philippe Billet, Éric Naim-Gesbert, Claire Vial, Jean-Marc Février | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Billet, Éric Naim-Gesbert |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Appréhender le volet contentieux d'une discipline juridique suppose préalablement de déterminer son champ matériel et spatial. Le contentieux de l'environnement est transversal, transfrontalier et par conséquent, suppose le dépassement du cadre national et du cadre environnemental. Ce contentieux va imprégner l'échelon international, communautaire et européen. L'office du juge est prégnant et sa jurisprudence est « orientée » afin de respecter l'objectif de protection de l'environnement. Le contentieux de l'environnement résulte de l'intégration du droit de l'environnement dans les autres branches juridiques. Il implique d'une part, de faire application de certains mécanismes empruntés aux procédures existantes et d'autre part, d'adapter certains outils juridiques afin de répondre de manière optimale à sa finalité. La particularité du contentieux de l'environnement réside dans l'originalité de son droit. Ce dernier conduit et pousse le juge à contrôler certaines « créations » spécifiques à la matière environnementale faisant ainsi de sa jurisprudence une véritable source du droit. Le contentieux de l'environnement s'affranchit peu à peu des procédures classiques afin de mettre en évidence des raisonnements propres à l'enjeu environnemental. Cette émergence tend vers unité du droit de l'environnement et de son action contentieuse à tel point que se décèle une réelle spécificité juridique.