L'émergence du contentieux de l'environnement

The emergence of environmental litigation

• Auteur / Autrice : Alice Charron
• Direction : Catherine Ribot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 23/06/2014
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Guylain Clamour
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Ribot, Guylain Clamour, Philippe Billet, Éric Naim-Gesbert, Claire Vial, Jean-Marc Février
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Billet, Éric Naim-Gesbert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Protection -- Coopération internationale

Cours constitutionnelles

Procédure (droit)

Juges

Développement durable

Infractions contre l'environnement

Sources

Environnement -- Droit international

Environnement -- Droit européen

Mots clés libres

Charte de l'environnement

Contentieux de l'environnement

Laws

Directives

Protection

Résumé

Appréhender le volet contentieux d'une discipline juridique suppose préalablement de déterminer son champ matériel et spatial. Le contentieux de l'environnement est transversal, transfrontalier et par conséquent, suppose le dépassement du cadre national et du cadre environnemental. Ce contentieux va imprégner l'échelon international, communautaire et européen. L'office du juge est prégnant et sa jurisprudence est « orientée » afin de respecter l'objectif de protection de l'environnement. Le contentieux de l'environnement résulte de l'intégration du droit de l'environnement dans les autres branches juridiques. Il implique d'une part, de faire application de certains mécanismes empruntés aux procédures existantes et d'autre part, d'adapter certains outils juridiques afin de répondre de manière optimale à sa finalité. La particularité du contentieux de l'environnement réside dans l'originalité de son droit. Ce dernier conduit et pousse le juge à contrôler certaines « créations » spécifiques à la matière environnementale faisant ainsi de sa jurisprudence une véritable source du droit. Le contentieux de l'environnement s'affranchit peu à peu des procédures classiques afin de mettre en évidence des raisonnements propres à l'enjeu environnemental. Cette émergence tend vers unité du droit de l'environnement et de son action contentieuse à tel point que se décèle une réelle spécificité juridique.

Understanding the litigation aspect of a legal discipline implies to determine beforehand its material and spatial field. Environmental litigation is transversal, cross-border and therefore implies to go beyond both the national and the environmental frame. This litigation will influence the international, national and European level. The judge's office is central and its legal precedents are “oriented” in order to meet the objective of environment protection. Environmental litigation results from the integration of the environment laws in other legal branches. It involves, on the one hand, to apply some mechanisms borrowed from existing procedures and on the other hand, to adapt some legal tools in order to respond optimally to its purpose. The peculiarity of environmental litigation resides in the originality of its legal frame. It encourages and pushes the judge to control some environmental specific “creations” turning his case into a true source of law. The environmental litigation slowly frees itself from classical procedures to highlight environment focused concerns. This emergence tends to unify the environmental law and its contentious action leading to a real legal specificity.