Thèse soutenue

La gestion du risque pénal par les établissements de santé

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Auteur / Autrice : Audrey Huret
Direction : Olivier Sautel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
Date : Soutenance le 20/01/2014
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Equipe de recherche sur la politique criminelle (Montpellier)
Jury : Président / Présidente : François Vialla
Examinateurs / Examinatrices : Olivier Sautel, François Vialla, Bruno Py, Sébastien Robinne
Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Py, Sébastien Robinne

Résumé

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La santé est un domaine particulier au sein duquel les intérêts humains sont confrontés à la réalité du coût de la délivrance de soins. Dans ce contexte, il faut alors s'interroger sur une question particulière qu'est la gestion du risque pénal par les établissements de santé. Cette problématique est essentielle car la protection de la santé et la préservation de l'intégrité corporelle des patients, mais également des personnels et de tout intervenant extérieur, sont au cœur de leur activité. Leur objectif est alors de soigner en faisant face à un grand nombre de contraintes, sanitaires mais aussi économiques, en évitant la réalisation du risque pénal, et même en maintenant le niveau de ce dernier au minimum et ainsi éviter l'engagement d'une quelconque responsabilité pénale.