La contribution des techniques contractuelles à la promotion des investissements internationaux au Cambodge : l'exemple du contrat build-operate-transfer (BOT)

The contribution of contractual techniques to promote international investments in Cambodia : the case of build-operate-transfer (BOT) contract

• Auteur / Autrice : Pikol Sieng
• Direction : Cyril Nourissat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance le 19/12/2014
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Ali Bencheneb
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Béatrice Kan-Balivet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ali Bencheneb, Laurence Ravillon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements

Relations internationales

Contrats

Investissements

Contrats administratifs

Cambodge

Concessions (droit administratif)

Mots clés libres

Infrastructure

Build-Operate-Transfer

Concession

Construction

Fidic

Exploitation

Arbitrage CIRDI

Droit des investissements

Financement de projet

Finance islamique

Cambodge

Asean

Infrastructure

Build-Operate-Transfer

Concession

Construction

Fidic

Operation

ICSID arbitration

Investment law

Project finance

Islamic finance

Cambodia

Asean

Résumé

Cette thèse propose une étude globale sur les contrats build-operate-transfer (BOT). Ils sont traités dans leurs aspects financiers, juridiques et contractuels. Les investissements dans les infrastructures publiques telles que les transports, l’eau, l’énergie constituent non seulement un outil de développement économique, mais aussi contribuent à l’amélioration des conditions de vie humaine. Mais, pour réaliser ces projets souvent de taille importante, le financement est un des principaux soucis des décideurs publics. En particulier, le Cambodge figure parmi les États à bas revenus. Les contraintes financières sont telles que l’État recourt de plus en plus au secteur privé, notamment par le biais des contrats BOT. Par cette technique, l’État peut cibler ses besoins spécifiques, tout en évitant le déficit budgétaire. En contrepartie, le secteur privé bénéficie d’un droit d’exploiter une infrastructure en cause pour une durée généralement longue pendant laquelle il rentabilise ses investissements.En se basant sur l’association des intérêts publics et privés, la mise en œuvre des contrats BOT nécessite un cadre juridique adéquate, sans lequel les intérêts publics pourraient être menacés, et cela pourrait être dissuasif pour la décision des investisseurs, notamment étrangers.

This thesis suggests a comprehensive study on the build-operate-transfer contracts (BOT). They are analysed in their financial, legal and contractual aspects.Investment in public infrastructure such as transport, water, energy is not only a tool for economic development, but also contributes to the improvement of human life’s conditions. However, to achieve these major projects, funding is a major concern of policy makers. In particular, Cambodia is among the States with low income. Financial constraints are such that the State resorts increasingly to the private sector, including through BOT contracts. By this technique, the State can target their specific needs, while avoiding the budget deficit. In return, the private sector has a right to operate the infrastructure in question for a period generally long during which it recovers its investments.Based on a combination of public and private interests, the implementation of BOT contracts requires a proper legal framework, without which public interests might be threatened, and that could be a deterrent for the decision of investors, especially foreigners.