Thèse soutenue

La contribution des techniques contractuelles à la promotion des investissements internationaux au Cambodge : l'exemple du contrat build-operate-transfer (BOT)
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Auteur / Autrice : Pikol Sieng
Direction : Cyril Nourissat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international privé
Date : Soutenance le 19/12/2014
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Jury : Président / Présidente : Ali Bencheneb
Examinateurs / Examinatrices : Béatrice Kan-Balivet
Rapporteurs / Rapporteuses : Ali Bencheneb, Laurence Ravillon

Résumé

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Cette thèse propose une étude globale sur les contrats build-operate-transfer (BOT). Ils sont traités dans leurs aspects financiers, juridiques et contractuels. Les investissements dans les infrastructures publiques telles que les transports, l’eau, l’énergie constituent non seulement un outil de développement économique, mais aussi contribuent à l’amélioration des conditions de vie humaine. Mais, pour réaliser ces projets souvent de taille importante, le financement est un des principaux soucis des décideurs publics. En particulier, le Cambodge figure parmi les États à bas revenus. Les contraintes financières sont telles que l’État recourt de plus en plus au secteur privé, notamment par le biais des contrats BOT. Par cette technique, l’État peut cibler ses besoins spécifiques, tout en évitant le déficit budgétaire. En contrepartie, le secteur privé bénéficie d’un droit d’exploiter une infrastructure en cause pour une durée généralement longue pendant laquelle il rentabilise ses investissements.En se basant sur l’association des intérêts publics et privés, la mise en œuvre des contrats BOT nécessite un cadre juridique adéquate, sans lequel les intérêts publics pourraient être menacés, et cela pourrait être dissuasif pour la décision des investisseurs, notamment étrangers.