La protection juridique de la qualité des sols

The legal protection of soil's quality

• Auteur / Autrice : Maylis Desrousseaux
• Direction : Philippe Billet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/12/2014
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : François Collart Dutilleul
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvie Caudal
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Eric Naim-Gesbert, Philippe Yolka

Mots clés

Mots clés contrôlés

Urbanisme

Propriété

Biodiversité

Services écosystémiques

Sols -- Protection

Sols -- Pollution

Environnement -- Protection

Politique de l'environnement

Mots clés libres

Sol

Qualité

Environnement

Multifonctionnalité

Services écologiques

Agriculture

Biodiversité

Eau

Disponibilité

Souveraineté

Droit de propriété

Urbanisme

Sols pollués

Usage

Remise en état

Securité alimentaire

Sécurité du sol

Solidarités écologiques

Changement climatique

Soil

Quality

Environment

Multifonctionality

Ecological services

Agriculture

Biodiversity

Water

Availability

Sovereignty

Poperty law

Urbanism

Soil pollution

Use

Soil

Remediation

Food safety

Soil security

Ecological solidarities

Climate change

Résumé

Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base que l’on piétine, point d’attache des hommes à un territoire : jardin, région ou Etat. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l’origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l’environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s’est enrichi d’éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s’avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l’homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l’émergence d’une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols.

The soil is the upper layer of the earth’s crust, the plan surface that stretches from one horizon to the other. It is the crop lands, the scattering sand, the ground we trample on, the link between men and their territory: garden, region, state. The soils, those fragile and multifunctional ecosystems, provide many ecological services and guarantee the environmental quality. The law contains several conceptions of the notion of soils quality. But, far from constituting a protection status, this integration ignores, a priori, their environmental qualities. However, the soils are a finite resource and their non-sustainable use leads to their degradation, often irreversible, and to their growing scarcity. Progressively, the law added elements of soils multifonctionality, integrating sustainable practices. This utilitarian approach of soil quality proves to be selective and remains focused on the preservation of a small part of all the ecological services: the ones that men directly need, like food production and ignores the indirect ones like carbon storage. Nevertheless, this approach is complemented by the raising of an objectivist conception of quality, which reveals the propensity of the law to take into account the intrinsic value of soils.