Le contentieux électoral et la consolidation démocratique en Afrique Francophone.Trajectoire comparative du Bénin et du Tchad

Electoral litigation and democratic consolidation in Francophone Africa.Comparative path of Benin and Chad

• Auteur / Autrice : Eugène Le Yotha Ngartebaye
• Direction : Olivier Échappé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 16/12/2014
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Fouad Nohra
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fouad Nohra, Thierry Rambaud, Jean-Paul Joubert
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Rambaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratie

Candidats aux élections

Juges -- Élection

Tchad

Bénin

Élections

Listes électorales

Contentieux électoral

Mots clés libres

Acteurs Politiques

Bénin

Candidatures

Commissions Electorales

Contentieux Electoral

Consolidation démocratique

Délai

Elections

Irrecevabilité

Juge

Electoral

Listes Electorales

Recours

Requêtes

Tchad

Political Actors

Benin

Applications

Electoral Commissions

Electoral Litigation

Democratic Consolidation

Time

Elections

Elections

Judge Electoral

Electoral Lists

Action

Queries

Chad

Résumé

A partir des trajectoires Béninoises et Tchadiennes, cette thèse vise à faire la démonstration qu’il existe une volonté des acteurs politiques pour consolider la démocratie à travers l’existence du contentieux électoral. Cette volonté s’est traduite par l’érection des mécanismes normatifs et institutionnels en charge de gérer les conflits électoraux issus des élections plurielles, libres et acceptables tenues jusque-Là. Mais la mise en œuvre du contentieux électoral a révélé des limites. Au titre normatif, les limites visent les lacunes contenues dans les lois électorales (imprécision des lois, inflation législative, l’inexistence de fichier électoral crédible, méconnaissance de la loi électorale, etc). Au niveau institutionnel, elles pointent les dysfonctionnements des institutions en charges du contentieux électoral (articulation des compétences, la forte politisation, installation tardive, déficit d’autonomie fonctionnelle et financière).Par ailleurs, la thèse pointe la nécessite qu’il y a pour le Bénin et le Tchad de disposer d’un système de fichier électoral fiable et sécuriser, de constitutionnaliser les commissions électorales, d’œuvre pour l’éducation citoyenne afin de rendre plus dynamique l’apport du contentieux électoral dans la consolidation démocratique.

From Benin and Chad trajectories, this thesis aims to demonstrate that there is a willingness of politicians to consolidate democracy through the existence of electoral disputes. This commitment has resulted in the erection of the normative and institutional mechanisms loads manage electoral disputes arising pluralistic, free and acceptable elections held so far. But the implementation of electoral disputes revealed limitations.Under normative, limits are designed for the gaps contained in the electoral laws (imprecise laws, legislative inflation, lack of credible electoral register, ignorance of the electoral law, etc). Institutionally, they point dysfunctional institutions in charge of electoral disputes (coordination skills, high political involvement, late starting, and lack of functional and financial autonomy). Moreover, the thesis points out the need for Benin and Chad to have a reliable and secure voter registration system, to constitutionalize the electoral boards and contractors for civic education in order to make it more dynamic the contribution of electoral disputes in democratic consolidation.