Thèse soutenue

La protection de l'Etat d'accueil dans l'arbitrage CIRDI

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Auteur / Autrice : Hamady Baba Dème
Direction : Stéphane Doumbé-Billé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international
Date : Soutenance le 13/11/2014
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Jury : Président / Présidente : Habib Ghérari
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Boisson de Chazournes, Yves Nouvel

Résumé

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L’Etat d’accueil de l’investissement est, dans l’arbitrage CIRDI, un justiciable soumis, au même titre que l’investisseur étranger, à la rigueur du droit applicable à la procédure comme au fond. Le déséquilibre révélé par les développements récents de l’arbitrage transnational relatif à l’investissement et plus précisément de l’arbitrage CIRDI se confirme. Il justifie que l’on s’intéresse à la protection de l’Etat d’accueil. A cet égard, c’est au double plan procédural et substantiel qu’il convient d’examiner les droits dont bénéficie ce dernier. Compte tenu de ses propres obligations internationales, l’articulation de ces droits avec ceux des investisseurs apparaît à la fois nécessaire et difficile à raison notamment de l’imprécision des traités d’investissement. Il apparaît qu’en tant que justiciable public, l’Etat d’accueil de l’investissement est constamment défendeur à l’arbitrage CIRDI. Les investisseurs remettent en cause de plus en plus les mesures de politique générale relatives à l’environnement, à la culture ou encore à la santé adoptées dans un but d’intérêt général. Le traitement arbitral de la « liberté normative » de l’Etat est l’objet de toutes les préoccupations.