La contribution de l'Union européenne au droit international des droits de l'homme

The Contribution of the European Union to International Human Rights Law

• Auteur / Autrice : Loïc Robert
• Direction : Michaël Karpenschif, Christine Ferrari-Breeur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'union Européenne
• Date : Soutenance le 24/09/2014
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Jean Dhommeaux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Bosse-Platière
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Eleftheria Neframi, Frédéric Sudre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Judiciarisation

Sanctions (droit)

Droit coutumier

Conditionnalité (relations internationales)

Droits de l'homme (droit international)

Droit européen

Mots clés libres

Union européenne

Droit international

Droits de l'homme

Interactions normatives

Conditionnalité

Droit conventionnel

Droit coutumier

Sanctions

Juridictionnalisation

European Union

International Law

Human Rights

Normative Interactions

Conditionnality

Treaty Law

Customary Law

Sanction

Juridictionalization

Résumé

L’Union européenne s’est activement engagée depuis le début des années 1990 dans une démarche promotrice des droits de l’homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd’hui de prétendre contribuer au développement ainsi qu’à la mise en œuvre effective du droit international des droits de l’homme. Le droit de l’Union européenne, et plus précisément le droit de l’action extérieure, détermine sa capacité à s’affirmer comme un acteur autonome, agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l’action extérieure conditionne ainsi l’aptitude de l’Union à influer efficacement sur le contenu et l’application des règles de droit international. L’Union ne peut par ailleurs contribuer au droit international que si elle accepte de s’y soumettre. Elle ne peut en effet réclamer le respect du droit international par les États tiers et dans le même temps se dispenser d’en respecter les règles. Il en va de sa légitimité. La contribution de l’Union s’exerce tant sur le contenu matériel des normes que sur leur effectivité. Elle est ainsi en mesure de d’exporter ses propres normes dans l’ordre juridique international, par le truchement de règles conventionnelles ou coutumières, et de participer à l’universalisation des règles existantes. Elle joue en outre un rôle décisif du point de vue de l’effectivité des règles de droit international protectrices des droits de l’homme, soit en sanctionnant directement leur violation, soit en favorisant leur juridictionnalisation.

Since the early 1990s, the European Union has been actively promoting human rights on the global scene. Today, the EU legitimately contributes to the development and implementation of international human rights law. EU law, and more specifically its rules regarding its external relations, determines its capacity to establish itself as an important and autonomous player, acting as one on the international scene. The coherence of the EU’s external action is crucial to its ability to efficiently influence the contents and the implementation of international law. The European Union can only contribute to international law to the extent of its own submission to these standards. It cannot ask other States to respect international law while disrespecting its rules at the same time. It is a matter of legitimacy. The EU’s contribution concerns the substantive content of the rules as well as their effectiveness. It is therefore capable of exporting its own standards in the international legal order, through conventional or customary rules, and therefore pushes for the universalization of existing rules. The European Union also plays a decisive role regarding the effectiveness of international rules protecting human rights, either by sanctioning directly their violation, or by favouring their jurisdictionalization.