La répression pénale de la criminalité organisée : étude comparée des droits français et haïtien

The penal repression of organized crime : comparative French and Haitian rights study

• Auteur / Autrice : Renel Petit Frère
• Direction : André Varinard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 24/09/2014
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Jean Pradel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Blandine Thellier de Poncheville
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Bonfils

Mots clés

Mots clés contrôlés

Expertises

Crime organisé

Blanchiment de l'argent

Lutte contre la drogue

Entraide judiciaire internationale

Procédure pénale

Haïti

Droit pénal

Droit -- France

Études comparatives

Lutte contre le crime organisé

Mots clés libres

Criminalité organisée

Répression pénale proactive

Répression pénale réactive

Trafic de stupéfiants

Blanchiment d'argent

Association de malfaiteurs

Bande organisée

Groupe criminel organisé

Méthodes spéciales d'investigation

Juridictions interrégionales spécialisées

Enquête criminelle réactive

Enquête criminelle proactive

Coopération policière

Coopération judiciaire en matière pénale

Entraide pénale

Organizid crime

Proactive criminal repression

Reactive criminal repression

Drug trafficking

Money laundering

Association with criminal intent

Organized gang

Orgnized crime group

Spécial investigation methods

Specialized inter-regional courts

Reactive criminal investigation

Proactive criminal investigation

Police cooperation

Judicial cooperation in criminal matters

Mutual assistance in criminel matters

Résumé

La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du réactif vers le proactif. Il s’agit d’une logique répressive qui privilégie l’efficacité répressive sur le respect des principes fondamentaux. Le droit à un procès équitable s’y trouve alors malmené. Dans les deux droits, les personnes impliquées dans des infractions organisées sont sévèrement sanctionnées et la confiscation des avoirs criminels est utilisée à des fins préventives et répressives. Cette répression se fait dans le cadre d’une coopération policière et judiciaire efficace qui favorise l’émergence de nouveaux instruments de coopération provoquant ainsi la mutualisation et la régionalisation des normes destinées à la répression pénale de la criminalité organisée. Cette étude comparative montre qu’Haïti peut bénéficier de l’expertise judiciaire française fondée sur la spécialisation des acteurs judiciaires qui interviennent dans le procès pénal.

Organized crime is a major concern for the French and Haitian public forces and the related crime repression methods are at the core of the French and Haitian Criminal Law. In that sense, both legislators had to adapt their criminal legislation in order to provide the judicial system with new instruments of crime control to help detect and punish organized crime offenses. The latter are fought down via a double punishment approach that is proactive and reactive. We notice that the criminal law of organized crime, whether substantive or formal, slides from the reactive towards the proactive. It is a repressive logic that favours efficient repressive methods over the respect of fundamental principals. And therefore, the right of a fair trial is ill-used. In both Rights, the people involved in organized offences are severally sanctioned and the criminal assets are forfeited in order to apply preventive and repressive measures. This repression takes place within a cooperative efficient framework between the police and the judicial body and causes the emergence of new instruments of cooperation and the sharing and regionalization of the norms of criminal sanctions against organized crime. This comparative study shows that Haiti can benefit from the French judiciary expertise founded on the specialisation of the judiciary actors who participate in the criminal proceedings.