L'association des avocats de la République populaire de Chine : une approche comparative au regard du droit français

Lawyers' association in People's Republic of China : a comparative study with special reference to the French law

• Auteur / Autrice : Rui Cheng
• Direction : Frédérique Ferrand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 26/06/2014
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Serge Guinchard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marianne Cottin, Eric Jeantet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Serge Guinchard, Marie Goré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Voies de recours

Administration publique

Primauté du droit

Autonomie

Chine

Droit

Droit -- France

Déontologie

Associations

Avocats

Mots clés libres

Association des avocats

Double administration

Autonomie

Indépendance

Liberté

État de droit

Adhésion obligatoire

Service public

Valeurs fondamentales

Déontologie

Discipline

Procès équitable

Voies de recours judiciaires

Lawyers' association

Dual administration

Autonomy

Independence

Freedom

Rule of law

Obligatory affiliation

Public service

Fundamental values

Deontology

Discipline

Due process of law

Judicial review

Résumé

En Chine, une communauté de juristes est en train d'éclore. Celle-ci commence à exercer une influence sur la « conscience juridique » de la société. Or, à la différence de leurs confrères français, les avocats chinois ne possèdent pas encore suffisamment le sentiment d'appartenance à leur corps. Leurs associations ne sont pas autonomes. Si la profession s'est beaucoup inspirée des expériences des pays « déontologiquement plus développés », des principes fondamentaux de la profession ne sont pas enracinés dans l'esprit collectif des avocats. En tant que profession libérale, la profession d'avocat éprouve un besoin inhérent de l'autonomie. Sans cette autonomie, elle ne pourra pas faire entendre sa voix par le public, ni protéger ses membres. De même, les activités des avocats ne pourront être surveillées de manière équitable par une institution ordinale muselée par les pouvoirs publics. L'autonomie de l'association des avocats, que ce soit en Chine ou en France, s'avère être une garantie pour la justice et le justiciable. Cette autonomie ne constitue pas une fin en soi. Elle n'est que le meilleur moyen d'assurer l'indépendance de l'avocat. L'essentiel de l'autonomie de la profession s'explique par sa mise en œuvre dans l'exercice professionnel des avocats. « À l'ongle on connaît le lion ». Cette étude comparative semble pouvoir révéler, au moins en une certaine mesure, le véritable paysage du fonctionnement de la justice, et aider à mieux comprendre la distance qui sépare la République populaire de Chine d'un « État de droit » au sens moderne.

In China, a lawyers' community is being formed. It begins to influence the ''legal conscience'' of the society. However, unlike their French colleagues, Chinese lawyers do not have yet enough sense of belonging to a common professional group. Their associations are not autonomous. Although the profession is much inspired by the experiences of ''ethically more developed'' countries, the fundamental principles of the profession are not yet rooted in Chinese lawyers’ collective concept. As a liberal profession, lawyers are experiencing an inherent need for autonomy. Otherwise, they cannot make their voice heard by the public, nor protect their professional rights. Similarly, lawyers' activities cannot be fairly supervised by a professional institution dependent on the public power. The autonomy of lawyers' association, whether in China or in France, should be considered as a guarantee for justice and all persons subject to trial. The autonomy is not an end in itself. It is the best way to ensure the independence of the lawyer. The essence of lawyers' autonomy is explained by its implementation in lawyers’ professional activities. From his foot Hercules. This comparative study aims to reveal, at least to some extent, the real landscape of Chinese justice, and to explore the distance between the People's Republic of China and a ''rule of law'' in its modern sense.