Le statut personnel à l'épreuve de la citoyenneté européenne : contribution à l'étude de la méthode de reconnaissance mutuelle

Personal status in the ordeal of European citizenship : contribution to the study of the mutual recognition method

• Auteur / Autrice : Amélie Panet
• Direction : Cyril Nourissat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance le 13/02/2014
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Paul Lagarde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hugues Fulchiron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sabine Corneloup, Françoise Monéger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit européen)

Libre circulation des personnes

Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne

Nationalité

Nationalité (droit international)

Citoyenneté (droit européen)

Mots clés libres

Citoyenneté européenne

Statut personnel

Nationalité

Libre circulation des personnes

Droits fondamentaux

Reconnaissance mutuelle

Méthode de reconnaissance

European citizenship

Personal status

Nationality

Free movement of persons

Fundamental Rights

Mutual recognition

Recognition method

Résumé

La Traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne. Envisagée initialement comme une conséquence de la nationalité d’un État membre, la notion a connu un développement extraordinaire au travers d’interprétations ambitieuses de la Cour de justice de l’Union européenne. Statut fondamental des ressortissants des États membres, la citoyenneté de l’Union se conjugue avec la liberté de circulation et les droits fondamentaux pour mettre à l’épreuve le statut personnel. Le temps est ainsi venu de s’interroger sur l’aptitude de la citoyenneté européenne à devenir le terreau d’un renouveau de la méthode du droit international privé au sein de l’Union européenne. La citoyenneté de l’Union constitue un fondement à la généralisation d’une méthode de reconnaissance mutuelle en bouleversant le statut personnel

The Maastricht Treaty establishes the European citizenship. Initially conceived as a consequence of Member State’s nationality, the concept has incredibly increased through ambitious exegesis analysis of the Court of Justice of the European Union. Fundamental status of nationals of the member States, EU citizenship brings together and fundamental Rights to improve the personal status. Time has now come to find out if or not the European citizenship will becomes the spring of a new Private international law method for the European Union. European citizenship constitutes the substructure of the globalization of a mutual recognition method, overthrowing the personal status.