Thèse soutenue

Cour européenne des Droits de l’Homme et stratégies judiciaires : le cas de la Turquie

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Auteur / Autrice : Christelle Hebert
Direction : Édith Jaillardon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Public
Date : Soutenance le 28/11/2014
Etablissement(s) : Lyon 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transversales (Lyon ; 2011-....)
Jury : Président / Présidente : Hélène Surrel
Examinateurs / Examinatrices : Gérard Gonzalez, İbrahim Ö. Kaboğlu

Résumé

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La Turquie figure parmi les Etats les plus condamnés du Conseil de l’Europe : on compte ainsi pratiquement trois mille décisions la concernant. Ce contentieux est à l’origine d’évolutions, à la fois pour la Turquie qui, grâce aux décisions de la Cour, adapte sa législation et sa pratique aux standards européens mais également pour la Cour puisque les nombreuses affaires turques ont contribué à élaborer et faire évoluer sa jurisprudence et ses méthodes dans des domaines qu’elle n’aurait pas, ou dans une moindre mesure, eu à traiter sans la Turquie. Au-delà du volume et du contenu des affaires, le contentieux turc a des particularités qui montrent que la Turquie a organisé sa pratique de la Cour européenne. La Cour, en parallèle, a dû s’adapter à ce contentieux et à ses particularités. Ainsi, la Cour et la Turquie ont-elles chacune mis en place des stratégies judiciaires. Si la Cour, astreinte au principe de subsidiarité, évolue dans un constant mouvement de balancier pour assurer le respect effectif des droits de l’Homme tout en ménageant la susceptibilité des Etats, la Turquie, elle, s’efforce de se rapprocher des exigences européennes tout en protégeant sa souveraineté. Ces stratégies accordent une place à la négociation, laissant parfois envisager une approche « transactionnelle » des droits de l’Homme. Cette recherche, à partir du cas de la Turquie, permet d’appréhender comment les droits de l’Homme, réputés universels et, pour certains d’entre eux, intangibles et indérogeables, peuvent être l’objet de « stratégies » et de « transactions ».