Frontières de l’asile : Contribution à l’étude de la complexité des territoires de l’asile en Europe

Borders of Asylum : Contribution to the Study of the Complexity of Asylum's Territories in Europe

• Auteur / Autrice : Sarah Lamort
• Direction : Édith Jaillardon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 31/01/2014
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transversales (Lyon ; 2011-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Wihtol de Wenden, Vincent Chetail, Jean-François Ploquin, Caroline Laly-Chevalier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libre circulation des personnes -- Droit européen

Turquie

Pays de l'Union européenne

Droit d'asile

Mots clés libres

Asile

Union européenne

Burden-sharing

Frontière

Externalisation

Turquie

Asylum

European union

Burden-sharing

Borders

Externalization

Turkey

Résumé

Durant la décennie 1990, de nouveaux défis s’imposent aux Etats européens dans le domaine de l’asile. La transformation des flux de migration forcée et la construction d’un espace de libre circulation conduisent à porter la question de l’asile au sein de l’arène européenne. La politique d’asile de l’Union européenne est élaborée afin de répondre à l’échelle européenne aux défis de la protection et des flux spontanés. Plus de 10 ans après son coup d’envoi, le bilan est mitigé. Certes, une réponse européenne a été apportée au moyen du développement du droit communautaire de l’asile, porteur de nouveaux droits subjectifs. Toutefois, l’espace européen de l’asile reste un espace hétérogène au sein duquel la répartition des charges de l’asile est particulièrement inéquitable. L’harmonisation des normes des systèmes d’asile nationaux est inachevée, le système Dublin est un échec, la solidarité financière entre les Etats est minimale. Au-delà du territoire des Etats membres, de nouvelles politiques sont élaborées dans le prolongement de celles mises en œuvre sur le territoire des Etats membres. Les politiques extraterritorialisées de contrôle des frontières extérieures de l’Union visent à limiter les charges de l’asile assumées par ces derniers. Elles conduisent à faire émerger un nouveau défi dans le domaine de la protection : celui de l’accès à l’espace européen. La dimension extérieure de la politique d’asile constitue une réponse partielle et inachevée à cette nouvelle problématique. Aussi, l’Union européenne porte désormais de manière systématique ses intérêts migratoires au sein de sa coopération avec les Etats non membres de l’Union européenne. La coopération qu’elle mène avec la Turquie dans le domaine de l’asile illustre la portée et les limites de telles politiques. Si l’influence de l’Union européenne sur le système d’asile turc est certaine, son impact sur la répartition des charges de l’asile entre la Turquie et les Etats membres est sujette à discussion. Tout en explorant la relation dialectique entre droit d’asile et politique migratoire, cette recherche sur l’espace européen de l’asile et ses frontières sonde les transformations de la territorialité de l’asile et en propose une approche renouvelée.

During the 1990s, European States face new challenges in the asylum area. The transformation of forced migration flows and the achievement of the common area of free movement bring the asylum issue in the European arena. The European Union asylum policy is built to answer at the European level to the protection and mixed migration flows challenges. More than 10 years after the policy has been launched, the picture is mixed. A European answer has certainly been elaborated through the development of the EU asylum law, guaranteeing new subjective rights for asylum seekers and refugees. However, the common European asylum area remains an heterogeneous area in which fair burden-sharing is not ensured. The harmonization of the legal norms of the domestic asylum system is unachieved, the Dublin system is a deadlock, and only minimum financial solidarity mechanisms between the Member States have been established. Beyond the Member States territories, new answers are being built as a continuation of those implemented within the European Union. The extraterritorialization of border control policies aims to limit the Member states’ asylum burden. Access to the asylum territory is the new protection challenge emerging as a result of those policies. The external dimension of the European Union asylum policy is a partial and unachieved attempt to address this issue. Also, the European Union now systematically integrates its migrations concerns within its cooperation policy with non-EU Member States. Its cooperation with Turkey in the asylum area illustrates the scope and the limits of this policy. The influence of the European Union on the Turkish asylum system is uncontested. However, whether the European Union has an impact on the asylum burden-sharing between Turkey and the Member States is subject to discussion. While exploring the dialectic relation between the right to asylum and migration policies, this research on the common European asylum area and its borders focuses on the transformation of asylum territoriality and seeks to propose a renewed approach of it.