Comment les Russes sont-ils devenus (co)propriétaires ? : illégalismes administratifs et socialisation au droit en Russie postcommuniste

par Helene Richard

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Gilles Pollet.

Soutenue le 02-07-2014

à Lyon 2 , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales (Lyon) , en partenariat avec Triangle : Action, Discours, Pensée politique et économique (Lyon ; 2005-....) (laboratoire) .

Le président du jury était Michel Offerlé.

Le jury était composé de Aurore Chaigneau, Laurent Willemez, Gilles Favarel-Garrigues.

Les rapporteurs étaient Alexis Spire, Aurore Chaigneau.

mots clés

• Propriété du logement
• Postcommunisme
• Street-level bureaucrats
• Socialisation au droit
• Mobilisation politique du droit
• Politique du logement -- Russie
• Logement -- Droit -- Russie
• Privatisations -- Russie
• Accession à la propriété -- Russie

Résumé

Instauré en 1991, le droit à la privatisation gratuite de son logement a favorisé l'accession des anciens locataires soviétiques au statut de propriétaire, transformant du même coup les immeubles collectifs en copropriétés. Sur la base d'une enquête ethnographique, cette thèse étudie la mise en œuvre du nouveau Code du logement (2005) à Moscou, qui réorganise la gestion publique de l'habitat collectif autour de l'assemblée générale des copropriétaires. Contribution à l'analyse du changement social postcommuniste, cette recherche examine comment la copropriété passe du statut de texte abstrait au statut de pratiques sociales situées. Combinant les apports de la sociologie de l'État, de la sociologie des mobilisations et de l'étude des rapports ordinaires au droit, ce travail se focalise sur trois groupes d'acteurs : les agents subalternes de l'administration de Moscou ayant recours à des pratiques illégales pour mettre en œuvre localement la nouvelle législation ; des acteurs politiques tournés vers la vulgarisation et le conseil juridique dans la perspective de défendre les droits des habitants et, enfin, certains habitants particulièrement engagés dans les affaires de leur immeuble. En s'appuyant sur une approche wébérienne des usages sociaux du droit, cette recherche montre que infractions légales, batailles d'interprétation de la législation, ainsi qu'appropriations profanes du droit sont autant de mécanismes à travers lesquels le régime copropriétaire acquiert une véritable existence sociale. L'analyse de ces rapports et concurrences donne à voir la fabrique de nouvelles pratiques habitantes et subjectivités postcommunistes, reconfigurant les rapports ordinaires à l'État et au marché.

mots clés

• Housing property
• Post-socialism
• Street-level bureaucrats
• Legal socialization
• Legal mobilization
• Legal consciousness studies

Titre traduit

How did Russians become home (co)owners ? : illegal bureaucratic practices and legal socialization in post-Communist Russia

Résumé

Introduced in 1991, the right to free privatization of own’s own housing favored a double transformation: of tenants into owners, and of collective housing into condominium buildings. Based on an ethnographic investigation in Moscow, this dissertation examines the implementation of the new Housing Code (2005). This legal shift led to a renewed governance of collective housing, now centered around the general meeting of owners. A contribution to post-communist social change, this research is also an investigation into the sociology of law. Based on a Weberian approach to the social practices of the law, it examines how the legal regime of joint ownership went from being abstract text to the status of social practices located. Drawing upon the sociology of the State, the study of mobilizations and researches on legal consciousness, the dissertations focuses on three groups of actors central to the construction of the new legal system. The first one consist of the lower-level agents of the Moscow administration, who resort to illegal practices in an attempt to locally implement the new legislation. The second includes local politicians, geared towards the dissemination of legal knowledge and literacy in an attempt to defend the rights of the inhabitants. The third one encompasses inhabitants particularly involved in the organization of their buildings’ administration. The dissertation focuses on three mechanisms through which the new legal system came into being: legal offenses, controversies around the interpretation of the legislation, and layperson’s appropriation of the law. The analysis sheds lights onto the making of these new was of inhabiting the space, as well as on the crafting of postcommunist subjectivities that reconfigure the relationships between the State and the market.