L'internationalisation des accords de paix face aux nouveaux conflits armés en Afrique : esquisse d'un modèle de reconstruction des Etats en crise

par Robert Tshilombo Kalolo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Mohammed Salak Helali.

Soutenue le 03-09-2014

à l'Université de Lorraine , dans le cadre de École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) , en partenariat avec Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy) (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-Denis Mouton.

Le jury était composé de Auguste Mampuya.

Les rapporteurs étaient Albert Bourgi.

mots clés

• Conflits armés
• Reconstruction des états
• Internationalisation des accords de paix
• Accords de paix
• Droit humanitaire
• Droit international -- Afrique

Résumé

Face aux nouveaux conflits armés en Afrique, généralement à caractèreinterne, même si le caractère international ou internationalisé n'est jamaiséloigné, l'internationalisation de leur règlement affecte tout naturellement lemodèle de reconstruction proposé.Les Accords de paix sont devenus les vecteurs, sinon, l'expression de cetteinternationalisation sans s'écarter de leur fonction d'instrument dereconstruction du pacte national. Le modèle de reconstructioninternationalisé qui en découle postule la mise sur pied d'un État de droitinternationalisé comme référant lequel s'appuie sur la justice internationalecomme garde-fou.Si ce modèle dans la pratique des États du panel sous examen dans cette étudereste globalement théorique faute de substantialité, il n'en demeure pas moinsla seule voie perfectible dans un monde aux intérêts aussi antagonistes avecune telle perméabilité des normes et ordres juridiques qui reflètentl'effritement de l'État classique et sa souveraineté.De telle sorte que dans les processus de paix, l'ordre international pénètre lenoyau dur de l'ordre interne pour pallier à ses défaillances structurelles, lerestaurer, non sans lui imposer un modèle de sortie de crise. Cette étudedémontre la nécessité d'enrichir ce modèle en fonction de paramètres internessans renoncer à l'universalité de ses valeurs et principes.

Titre traduit

The internatonalization of the peace agreements meet new armed conflict in Africa : outline of a model for the reconstruction of states in crisis

Résumé

The latest armed conflicts in Africa are generally local, though potentiallyinternational or internationalised, white the internationalisation of theirresolution naturally impacts on the proposed models of reconstruction.Peace agreements have become the vector, if not the very expression, of thisinternationalisation, white still acting as instruments of the reconstruction ofthe national pact.The basic premise of the ensuing model of internationalised reconstruction isthe implementation of an internationalised rule of law that will act as a pointofreference while relying on the international criminaljustice system.This model is mostly theoretical in the panel of countries under study. Yet it isalso the only perfectible solution in a world based on such antagonisticinterests, and porous norms and legal orders leading to the erosion of thestandard model of state. As part of these peace processes, international orderthus supports failing states to restore them while imposing a way out of thecrisis.