Essai d'une théorie générale des droits d'une personne privée de liberté

Towards a general theory on the rights of the person deprived of liberty

• Auteur / Autrice : Laurent Mortet
• Direction : François Fourment
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 15/04/2014
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Leroy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Maziau, Véronique Tellier-Cayrol
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Damien Roets

Mots clés

Mots clés contrôlés

Détention de personnes

Liberté

Emprisonnement

Mots clés libres

Autorité judiciaire

Détention

Garde à vue

Habeas corpus

Liberté individuelle

Privation de liberté

Rétention

Résumé

Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire et du droit d’être privé de liberté sous le contrôle de l’autorité judiciaire, le gardien de la liberté individuelle. Ces droits assurent le respect des principes cardinaux, qui encadrent la privation de liberté : sûreté, légalité, nécessité, proportionnalité, dignité. La théorie générale relativise souvent leur portée.

Resorting to the loss of freedom as a measure of duress characterised by its affliction ans its defeating personnal liberty must be strictly framed in order to avoid unlawful detention.From the combient study of the French Constitution, the European Convention on Human Rights and the French domestic laws, emerges a bunch of rights attached to the person deprived of liberty and which should be guaranteed whatever the form of duress. Thus a tendency towards a general theory of unlawful detention exempt from arbitrary and under the control of the judicial Authority as guardian of personal Liberty stands out. This bunch of rights ensures the respect of the cardinal principles framing the deprivation of liberty : « sûreté », necessity, proportionality, dignity and legality. However the laying out of a general thoery on unlawful detention often leads to pu those rights into perspective.