L'Union européenne et la reconstruction post-conflit de l'État : contribution à la formation d'un droit international de la reconstruction de l'État
Auteur / Autrice : | Jean-Luc Martineau |
Direction : | Patrick Meunier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 04/09/2014 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Jacques Aben, Vincent Cattoir-Jonville, Rahim Kherad, Philippe Maddalon |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La reconstruction post-conflit de l’État est un enjeu majeur et actuel des relations internationales. L’Union européenne, sous les auspices des Nations Unies contribue à restaurer ou instaurer un ordre étatique qui doit donner sa chance à une paix durable fondée sur des valeurs respectueuses des droits de l’homme. Toutefois, l’Union européenne reste maitre de ses interventions. Il n’existe pas véritablement pour les États post-conflits un droit à la reconstruction. Un complexe d’acteurs institutionnels européens décide et organise la réponse européenne à la déliquescence des États au sortir des conflits. Cette réponse n’est pas isolée, elle s’inscrit dans un ensemble de partenariats. L’organisation régionale déploie un ensemble de mécanismes juridiques ou opérationnels, militaires ou civils de gestion du relèvement des États en sortie de conflit. L’engagement européen peut prendre des formes très intrusives, et s’apparente parfois à une tutelle européenne sur des États victimes de conflits. Au final, l’Union européenne participe à la définition et à la réalisation d’un droit international de la reconstruction de l’État. Elle consacre des normes et des standards internationaux. Elle inaugure des normes et des standards européens adaptées au relèvement des États. De ce point de vue, l’offre européenne en matière de reconstruction post conflit de l’État est globale. C'est-à-dire que l’Europe propose de reconstruire l’État sous ses trois composantes traditionnelles : la population, le territoire et l’appareil d’État.