L'Union européenne et la reconstruction post-conflit de l'État : contribution à la formation d'un droit international de la reconstruction de l'État

The European Union and post-conflict reconstruction of the State : contribution to the formation of an international law of the reconstruction of the State

• Auteur / Autrice : Jean-Luc Martineau
• Direction : Patrick Meunier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/09/2014
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Aben, Vincent Cattoir-Jonville, Rahim Kherad, Philippe Maddalon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne

Droit international et droit interne

Droit d'ingérence humanitaire

Souveraineté

Construction nationale

États défaillants

Maintien de la paix

Reconstruction d'après-guerre

Mots clés libres

Afghanistan

Apatridie

Conflits internationaux

Consolidation de la paix

Constitution

Côte d'Ivoire

Démocratie

Déplacés

Droit international humanitaire

Élections

État

État de droit

Institutions européennes

Irak

Kosovo

Minorités

Nations-Unies

Souveraineté

Union européenne

International conflicts

Democracy

International Humanitarian law

Rule of law

European institutions

Minorities

Refugees

Sovereignty

European Union

Résumé

La reconstruction post-conflit de l’État est un enjeu majeur et actuel des relations internationales. L’Union européenne, sous les auspices des Nations Unies contribue à restaurer ou instaurer un ordre étatique qui doit donner sa chance à une paix durable fondée sur des valeurs respectueuses des droits de l’homme. Toutefois, l’Union européenne reste maitre de ses interventions. Il n’existe pas véritablement pour les États post-conflits un droit à la reconstruction. Un complexe d’acteurs institutionnels européens décide et organise la réponse européenne à la déliquescence des États au sortir des conflits. Cette réponse n’est pas isolée, elle s’inscrit dans un ensemble de partenariats. L’organisation régionale déploie un ensemble de mécanismes juridiques ou opérationnels, militaires ou civils de gestion du relèvement des États en sortie de conflit. L’engagement européen peut prendre des formes très intrusives, et s’apparente parfois à une tutelle européenne sur des États victimes de conflits. Au final, l’Union européenne participe à la définition et à la réalisation d’un droit international de la reconstruction de l’État. Elle consacre des normes et des standards internationaux. Elle inaugure des normes et des standards européens adaptées au relèvement des États. De ce point de vue, l’offre européenne en matière de reconstruction post conflit de l’État est globale. C'est-à-dire que l’Europe propose de reconstruire l’État sous ses trois composantes traditionnelles : la population, le territoire et l’appareil d’État.

In the framework of International Relations, Post Conflict Reconstruction of the State is a major and actual stake. European Union under the auspices of United Nations, supports all initiatives to restore or build a state order which give a chance for a stable peace based on human values. Nevertheless, European Union defines his interventions in function of his own interests. Post-conflicts States don’t have a right to reconstruction. A mix of European institutional actors decide and design the European response dedicated to failed Post-conflict States. This response is not isolated, she is included in a network of parternship. After a conflict, the regional organization set up a mix of legal or operational mechanisms, and military or civilian capacities. The European activism in this domain can be very strong. Sometimes, it seems as a trusteeship of EU on Post conflicts States. Consequently, European Union contributes to design and implement the international law of the State reconstruction. EU promotes norms and international standards. It initiates European norms and standards dedicated to the recovery of states. Consequently, European Union possess global capacities in the matter of post-conflict reconstruction. That is to say that Europe is proposing to rebuild the state in its three traditional components: population, territory and state apparatus.